Parution des textes sur la revalorisation des aides personnelles au logement

Les textes permettant la revalorisation annoncée de 1 % au 1^er janvier 2012 des aides personnelles au logement – aide personnalisée au logement (APL) et allocations de logement (AL) familiale et sociale –, tous secteurs confondus (locatif, accession et foyer) sont parus. Décidée dans le cadre du « plan de retour à l’équilibre des finances publiques » et actée dans la loi de finances pour 2012, cette revalorisation a été jugée, rappelons-le, insuffisante par le conseil d’administration de la caisse nationale des allocations familiales (1).

Plusieurs paramètres de calcul sont réévalués :

• dans le secteur locatif, les plafonds de loyer – fixés en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique – et les forfaits de charges ;

• en accession, les mensualités maximales de remboursement versées par le propriétaire pour les prêts souscrits depuis le 1^er janvier et le montant forfaitaire des charges mensuelles ;

• dans le secteur foyer, les équivalences de loyer et les charges locatives pour l’APL et le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs (étudiants, personnes âgées ou infirmes, « autres ») pour l’AL.

Par ailleurs, la « participation personnelle minimale à la dépense de logement », qui entre en ligne de compte dans le calcul des aides dans le secteur locatif, passe de 33,47 € à 33,80 €. De plus, les planchers de ressources retenus pour le calcul des aides au logement des étudiants (pour l’APL et l’AL location ainsi que pour l’APL et l’AL foyer) sont également augmentés de 1 %.

Les seuils d’exonération de l’évaluation forfaitaire des ressources pour les jeunes de moins de 25 ans sont quant à eux, tous secteurs confondus, revalorisés de 2,1 %. Ils s’établissent ainsi à 1 248,55 € pour une personne seule (au lieu de 1 222,87 €) et à 1 872,83 € pour un couple (au lieu de 1 834,31 €).

Signalons que la caisse nationale des allocations familiales a diffusé à ses services trois circulaires qui actualisent en conséquence les éléments de calcul des aides personnelles au logement au 1^er janvier, en métropole et dans les départements d’outre-mer (2).

A noter : un arrêté revalorise de 1 % plusieurs paramètres de calcul de l’allocation de logement versée à Mayotte.

Circulaires CNAF disponibles dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}