Mayotte : le RSA est entré en vigueur au 1er janvier, avec certaines spécificités

Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur dans le département de Mayotte au 1^er janvier. A cet effet, un décret modifie la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles pour adapter le dispositif du RSA déjà applicable en métropole et dans les autres départements d’outre-mer (DOM) aux spécificités de Mayotte. Ce texte complète l’ordonnance du 24 novembre 2011 qui prévoit notamment que le RSA « jeunes » ouvert aux actifs de moins de 25 ans et le RSA majoré pour situation d’isolement (ex-allocation de parent isolé) n’y sont pas applicables (1).

A Mayotte, la demande de RSA peut être déposée auprès de la caisse gestionnaire des prestations familiales ou d’un organisme sans but lucratif agréé par le président du conseil général.

L’allocation s’y élève à 119 € pour un foyer composé d’une seule personne, contre 474,93 € en métropole et dans les autres DOM (2). Son montant sera relevé de 5,7 % au 1^er janvier 2013 en vue de réduire progressivement cet écart.

Comme en métropole et dans les autres DOM, le montant du RSA attribué pour une personne seule est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes, puis de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer à la charge de l’intéressé. Toutefois, à Mayotte, lorsque le foyer comporte plus de trois enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge – à l’exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’intéressé –, la majoration à laquelle ouvre droit chacun de ces enfants ou personnes est de 10 % (contre 40 % en métropole) à partir de la quatrième personne.

D’autre part, les ressources exclues du calcul du RSA sont adaptées aux spécificités de Mayotte.

Enfin, certains plafonds sont modifiés afin de tenir compte du montant du RSA applicable dans le département. Ainsi, le montant au-dessous duquel l’allocation n’est plus versée est fixé à 2 € (contre 6 € en métropole). Par ailleurs, le montant des revenus tirés de l’exercice d’une activité professionnelle en deçà duquel le bénéficiaire du RSA est tenu de rechercher un emploi, d’entreprendre des démarches en vue de créer sa propre activité ou des actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle est égal, en moyenne mensuelle calculée sur le trimestre de référence, à 125 €. Et le montant au-dessous duquel l’allocation indûment versée ne donne pas lieu à récupération est fixé à 20 €.