La conférence nationale de santé formule une série de recommandations en faveur des droits des usagers…

La conférence nationale de santé (CNS) se réjouit des « progrès notables » accomplis au cours des dix dernières années en matière de droits des usagers dans les secteurs sanitaire et médico-social. Dans son quatrième rapport sur le sujet – et le premier de sa nouvelle mandature – adopté le 16 décembre dernier (1), elle prône une approche convergente et décloisonnée des droits des usagers et leur extension à des domaines jusqu’ici non concernés : la médecine de ville et les services à domicile. Tout en soulignant les apports de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la CNS estime nécessaire d’« accentuer le processus », tandis que le ministre et la secrétaire d’Etat chargés de la santé ont plusieurs fois évoqué ces dernières semaines l’élaboration prochaine d’une nouvelle loi sur les droits des malades.

« Le premier droit des usagers est celui de l’accès à la santé », plaide la conférence. Pour elle, « l’accessibilité consiste à ne pas devoir négliger sa santé au profit d’autres besoins fondamentaux : alimentation, logement ou éducation ». Aujourd’hui, alerte-t-elle, cette situation concerne non seulement des personnes en situation d’exclusion ou de précarité mais aussi des travailleurs pauvres et des familles monoparentales en raison des nombreuses mesures qui augmentent le reste à charge (franchises, forfaits non remboursables…). La CNS formule donc plusieurs recommandations pour préserver l’accès à la santé de tous. S’agissant de l’accessibilité financière, elle préconise notamment d’encadrer les dépassements d’honoraires des professionnels de santé et de développer dans chaque région des observatoires du reste à charge, tant sanitaire que médico-social. Elle appelle aussi à garantir l’accès aux structures de prévention et d’éducation à la santé existantes (santé scolaire et universitaire, protection maternelle et infantile, centres de planification familiale…) à toutes les personnes qui en relèvent et sur l’ensemble du territoire.

Le rapport aborde également la question des représentants des usagers. A ce titre, les préconisations de la CNS s’articulent autour de deux principes : plus de transparence et l’élargissement de leur présence dans tous les secteurs (ambulatoire, médico-social…). L’instance propose notamment d’identifier une structure unique chargée de la thématique des droits des usagers au sein des ministères chargés de la santé et de l’autonomie. Elle suggère également d’améliorer la visibilité de la représentation des usagers dans le système de santé grâce à une campagne nationale de communication. Plusieurs autres recommandations visent par ailleurs à améliorer le fonctionnement des commissions des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge mises en place dans les établissements de santé. La CNS estime aussi nécessaire de développer la formation des professionnels sur les droits des usagers, d’harmoniser les conditions d’accès au dossier médical ou encore d’engager une réflexion sur la médiation hospitalière. Elle plaide enfin en faveur d’un renforcement de la démocratie sanitaire par l’octroi d’un financement suffisant.