« La définition des finalités et des exigences de la politique nationale de santé pour les quinze prochaines années ainsi que d’une stratégie pour les cinq ? années à venir constitue incontestablement une avancée », estime la conférence nationale de santé (CNS) dans un avis, adopté le 16 décembre, sur les « éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025 » (1), un document élaboré par la direction générale de la santé.
Pour la CNS, il s’agit d’un document « de grande qualité » qui développe une approche globale de la santé et dont les orientations sont en cohérence avec celles déjà données en régions (2). Il répond aux attentes exprimées par la conférence lors de son précédent mandat en retenant comme finalités de la politique nationale de santé la promotion de l’égalité devant la santé, le développement de l’autonomie de chacun par un soutien collectif et la consolidation du niveau global de santé face aux évolutions des enjeux sanitaires. Toutefois, la CNS estime que ce document est perfectible et invite les pouvoirs publics à reformuler certains objectifs. Pour elle, le document devrait ainsi utiliser les termes d’« amélioration de la santé de la population et de la qualité du système de santé » plutôt que de « préservation du niveau global de santé ». Elle préconise aussi de retenir comme finalité la réduction des inégalités de santé et de porter une attention prioritaire à la santé des personnes démunies. Et plaide pour une plus grande intégration de la dimension médico-sociale dans le parcours de soins et d’accompagnement. Selon elle, le document devrait également inclure des objectifs en termes de promotion des métiers du champ sanitaire et médico-social, d’amélioration des conditions de travail et de rémunération.
Les aspects relatifs au financement sont par ailleurs « complètement absents ». La CNS regrette que le document de la direction générale de la santé ne tienne pas compte du contexte de crise économique et financière internationale. Elle suggère d’y inclure une « réflexion plus développée sur l’investissement pour l’avenir que représentent les dépenses de santé », notamment en termes de création d’emploi. Elle prône également une réflexion sur l’évolution globale des dépenses de santé qui prenne en compte l’ensemble des facteurs ayant un impact sur la santé. Selon elle, « les gains de santé ne sont pas à trouver que dans le système de soins ». Il est ainsi « plus intéressant de financer la perte d’autonomie des personnes âgées ou d’agir sur les déterminants de santé que d’augmenter les dépenses d’assurance maladie ». La CNS dénonce encore le manque de cohérence entre les évolutions du système de protection sociale (déremboursements…) et l’objectif affiché de solidarité, alors même que l’augmentation du reste à charge est un des facteurs de report ou de renoncement aux soins.
Enfin, l’absence de statut du document soulève des interrogations sur son opposabilité aux différentes directions du ministère de la Santé et aux autres ministères. C’est pourquoi la CNS recommande d’intégrer l’ensemble des objectifs qu’il contient dans la prochaine loi de santé publique.
(1) Avis disponible sur
(2) Selon un bilan présenté par le secrétariat général des ministères des affaires sociales le 16 décembre, les plans stratégiques régionaux de santé adoptés par les agences régionales de santé s’inscrivent dans une vision globale de la santé intégrant à la fois la prévention, l’offre de soins, le médico-social et la sécurité sanitaire – Disp. sur