Décision du 14 décembre 2011, NOR : SCSA1135334S, fixant pour l’année 2011 le montant des dotations régionales limitatives et des enveloppes régionales de crédits prévisionnels de fonctionnement en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour les établissements pour personnes handicapées ou âgées tarifés par l’agence régionale de santé (J.O. du 30-12-11).
Arrêté du 16 décembre 2011, NOR : SCSA1114622A, fixant pour 2011 la fraction des ressources de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectée aux dépenses de modernisation des services, de professionnalisation des métiers, de formation des aidants et des accueillants familiaux et de qualification des personnels soignants recrutés dans les établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (J.O. du 30-12-11).
Arrêté du 22 décembre 2011, NOR : ETSS1134104A, fixant pour l’année 2011 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant annuel de dépenses pour les établissements et services relevant de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (J.O. 30-12-11).
Arrêté du 22 décembre 2011, NOR : SCSA1133307A, relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (J.O. du 30-12-11).
Circulaires interministérielles n° DSS/2B/2011/481 et n° DSS/SD2B/2011/482 du 23 décembre 2011, NOR : ETSS1135319C et NOR : ETSS1135323C, relatives aux plafonds d’attribution de certaines prestations familiales (voir ASH n° 2739 du 30-12-11, page 39) (disponibles sur
Arrêté du 28 décembre 2011, NOR : SCSS1134026A, relatif aux plafonds d’attribution de certaines prestations familiales ainsi qu’au barème de recouvrement des indus et des saisies de ces prestations, applicables en 2012 (voir ASH n° 2738 du 23-12-11, page 12 et n° 2739 du 30-12-11, page 39) (J.O. du 30-12-11).
Décret n° 2011-2040 du 28 décembre 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (voir ASH n° 2739 du 30-12-11, page 5) (J.O. du 30-12-11).
Décret n° 2011-2082 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de détermination du plafond de la sécurité sociale (J.O. du 31-12-11).