La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels permet aux jeunes se destinant à l’apprentissage mais n’ayant pas encore trouvé d’employeur d’entamer une formation dans un centre de formation d’apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage et d’effectuer des stages professionnalisants en entreprise (1). Un décret précise les conditions d’exécution de ces stages.
Une convention de stage doit notamment être conclue entre le jeune (ou son représentant légal si ce dernier est mineur), le centre de formation et l’entreprise accueillante, mentionnant les dates de début et de fin de stage, ses objectifs, son programme, et ses modalités d’organisation.
Par ailleurs, un tuteur « possédant les qualités professionnelles requises » doit être désigné au sein de l’entreprise.