Malgré la hausse du nombre de demandeurs d’emploi ces derniers mois, le contingent de contrats aidés prévu pour 2012 reste stable. Mais leur rythme de prescription est accéléré sur les six premiers mois de l’année.
L’enveloppe financière initiale prévue par l’Etat pour l’année 2012 porte sur 340 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand – comme en 2011 – et sur 45 000 contrats initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand (contre 50 000 en 2011). Toutefois, cette année, « dans un contexte de persistance du chômage et d’augmentation du chômage de longue durée », la majorité des contrats devra être prescrite au cours du premier semestre, soit 225 000 CAE et 25 000 CIE. Par ailleurs, le gouvernement a décidé d’attribuer 10 000 contrats aidés supplémentaires au ministère de l’Education nationale, portant leur contingent global à 50 000 contrats en 2012. Sur ces 10 000 nouveaux contrats, 500 sont spécifiquement réservés à l’accompagnement des élèves handicapés scolarisés dans l’enseignement privé et 9500 sont affectés pour des emplois de vie scolaire dans des établissements publics mais pourront aussi être utilisés pour l’accompagnement d’élèves handicapés.
Dans tous les cas, les contrats aidés prescrits en 2012 devront cibler l’ensemble des demandeurs d’emploi de longue durée, en forte hausse en 2011. Seront prioritairement visés les seniors et, via les missions locales, jeunes en difficulté – notamment ceux inscrits en contrat d’insertion dans la vie sociale ou résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Par ailleurs, conformément à l’annonce du chef de l’Etat lors de la conférence nationale du handicap le 8 juin dernier, le réseau Cap emploi pourra prescrire en 2012 des contrats aidés pour les demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés, notamment ceux les plus éloignés de l’emploi et ceux percevant l’allocation aux adultes handicapés.
Cette année encore, les régions devront chercher à maximiser le nombre de contrats prescrits, notamment via des cofinancements avec les conseils généraux. Pour cela, l’Etat autorise les régions à fixer « un taux de prise en charge des CAE cofinancés de 90 % hors ateliers et chantiers d’insertion, pour les conseils généraux qui s’engagent sur des objectifs ambitieux de CAE et de CIE, et ciblent leur prescription sur les bénéficiaires du RSA qui sont demandeurs d’emploi de longue durée ». Par ailleurs, compte tenu du peu de CIE cofinancés l’an passé, l’Etat ne reconduit pas la « minoration exceptionnelle de la participation forfaitaire des conseils généraux aux CIE de 88 % à 67 % du RSA ».
A noter, par ailleurs, que les paramètres de prise en charge (taux de prise en charge, durée du contrat, durée hebdomadaire) sont identiques à 2011.
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