En pleine période de disette budgétaire et de communication du gouvernement sur le « logement d’abord », la tentative a fait l’effet d’une petite bombe. Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 à l’Assemblée nationale, le 2 décembre, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a présenté un amendement consistant à prélever deux millions d’euros sur les excédents du Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) afin de « soutenir les communes pour l’acquisition de gilets pare-balles destinés à équiper les polices municipales ». Explication : le FARU disposerait de 5 millions d’euros non dépensés d’ici à la fin de l’année et « chaque euro doit être dépensé »… Les réactions véhémentes de Gilles Carrez (UMP), rapporteur général, et de Jean-Pierre Brard (Gauche démocratique et républicaine) auront finalement fait renoncer la ministre.
Les associations n’en ont pas moins condamné le caractère provocateur de cette curieuse initiative ministérielle. Au-delà, « le premier scandale, c’est que la France compte environ 150 000 sans domicile fixe, que le nombre d’expulsions a augmenté de 10 % cette année, que plus de 27 000 demandeurs DALO [droit au logement opposable] reconnus prioritaires n’ont toujours pas reçu de proposition adaptée et que, malgré cela, un fonds d’Etat dédié au relogement d’urgence soit sous-utilisé par les communes et les centres communaux d’action sociale ! », s’indignent les membres du collectif Alerte.
L’« incident » aura en effet eu au moins le mérite de rappeler l’existence du FARU, créé en 2006 sous la tutelle du ministère de l’Intérieur pour apporter des financements aux communes qui prennent en charge soit le relogement d’urgence de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur sécurité ou leur santé, soit la réalisation de travaux interdisant l’accès à ces locaux. S’il a été faiblement mobilisé, ce fonds a été utilisé pour reloger les victimes de récentes catastrophes naturelles, ce qui a justifié sa prorogation, par la loi de finances pour 2011, jusqu’en 2015. Il a été dans le même temps décidé qu’il pouvait également accorder des subventions aux établissements publics locaux et aux groupements d’intérêt public compétents. Alors que la dotation initiale du FARU était de 20 millions d’euros, un prélèvement de 12 millions d’euros a déjà été opéré sur ses réserves en 2011 pour majorer le montant de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales. Compte tenu des crédits déjà consommés, son enveloppe avait alors été ramenée à 6,5 millions d’euros.
Les associations du collectif Alerte réclament en conséquence que « les crédits du FARU soient entièrement dépensés et effectivement consacrés au relogement d’urgence ». « Le fait que ces excédents existent et que l’on ose faire une proposition aussi extravagante que celle de Madame Pécresse nous impose de réagir, argumente Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. Que les crédits soient au moins fléchés sur l’urgence, là où il manque des crédits ! Si ce fonds a été destiné aux communes, à aucun moment il n’y a eu de volonté de dépasser la vision administrative des enveloppes pour trouver de la cohérence et un peu d’intelligence dans les financements. » Dans une lettre ouverte au secrétaire d’Etat au logement datant du 13 décembre, la fédération SUD Santé-Sociaux rappelle les conséquences sur l’hébergement des restrictions budgétaires de la loi de finances pour 2011 et exige également « le déblocage immédiat » des fonds au profit de l’hébergement et de l’accès au logement.
Confirmant le caractère excédentaire du FARU, Alain Régnier, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, regrette, de son côté, « que les communes ne sollicitent pas ou très peu ce fonds pour le relogement des personnes, notamment les familles vivant dans des habitats indignes ». Un constat qui laisse entière la question du redéploiement de cette enveloppe dormante, dans le cadre d’une politique en faveur des mal-logés dont l’interministérialité reste à construire. Lors des assises nationales sur le « logement d’abord », Benoist Apparu avait défendu la « stabilité budgétaire » pour l’hébergement, obtenue après la « rallonge » annoncée en septembre dernier : « Nous dépenserons autant, mais mieux », avait-il assuré…