Un pacte pour l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile a été conclu le 22 décembre entre le Premier ministre, l’Union nationale des entreprises adaptées et plusieurs grandes associations et fédérations du secteur du handicap. S’appliquant sur la période 2012-2014, il vise à mettre en œuvre une mesure annoncée par le gouvernement lors de la conférence nationale du handicap du 8 juin dernier, à savoir la création de 3 000 postes supplémentaires en entreprises adaptées sur trois ans (1).
Le premier axe du pacte est donc consacré à la création d’emplois. A ce titre, l’Etat s’engage à abonder de 3 000 aides au poste le budget des entreprises adaptées, à raison de 1 000 aides au poste supplémentaires par an pendant trois ans. Ces nouveaux financements sont destinés, d’une part, à répondre aux besoins en aides au poste qui sont actuellement insatisfaits ou qui sont couverts par d’autres dispositifs de droit commun ou spécifiques et, d’autre part, à créer de nouveaux emplois dans les entreprises adaptées. A partir du 1er janvier 2012, les entreprises adaptées doivent embaucher prioritairement des personnes handicapées reconnues travailleurs handicapés, orientées vers le marché du travail et :
soit bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ;
soit sans activité pendant au moins 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs ;
soit âgées de plus de 50 ans ou de moins de 25 ans ;
soit sortant d’établissement ou service d’aide par le travail.
L’enveloppe nouvelle d’aides au poste va être affectée à la réserve nationale mise en place en 2010 et gérée par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Les crédits qui ne seront pas consommés dans l’année ne seront pas reportés les années suivantes. L’Etat s’engage par ailleurs à réévaluer la partie forfaitaire de la subvention spécifique allouée aux entreprises adaptées. De leur côté, les acteurs du secteur adapté s’engagent à créer les 3 000 emplois nouveaux prioritairement en contrat à durée indéterminée et à temps plein ainsi que 300 emplois salariés supplémentaires, comprenant des postes d’encadrants nécessaires à l’accompagnement spécifique des personnes handicapées et des postes de salariés handicapés hors aide au poste.
Le deuxième axe du pacte vise à favoriser la professionnalisation et la mobilité professionnelle des salariés handicapés avec, notamment, des mesures relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et le recrutement d’au moins 600 salariés handicapés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Le troisième axe concerne la modernisation du secteur adapté.