Entré en application le 1er septembre dernier pour une période de 28 mois – soit jusqu’au 31 décembre 2013 –, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pour objet l’organisation et le déroulement des parcours de retour à l’emploi des personnes licenciées pour motif économique par des entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement judiciaire. L’Unedic détaille, dans une circulaire, ce dispositif. Elle revient notamment sur les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un CSP, la procédure de mise en œuvre du contrat, les droits et obligations des salariés bénéficiaires, le montant de l’allocation versée dans ce cadre, la protection sociale des bénéficiaires…
Dans les textes
L’Unedic détaille le contrat de sécurisation professionnelle
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