Les transports d’enfants en autobus et en autocars seront interdits, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, le samedi 4 août 2012, de zéro heure à minuit. Ils restent toutefois autorisés dans la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes (1).
Relevons que l’interdiction vaut pour les groupes de plus de huit enfants de moins de 18 ans, quel que soit le motif du déplacement. Nouveauté : un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté en cas de contrôle des autorités compétentes. Etant précisé que le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe transporté.
Pour les autocars en provenance ou à destination d’un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe le département frontalier d’entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.
(1) La Ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département pour l’application de cette mesure. De plus, l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est regardé comme faisant partie des trois départements suivants : le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne. De même, l’aéroport d’Orly est réputé faire partie du Val-de-Marne et de l’Essonne.