Selon un communiqué de la caisse nationale des allocations familiales, le revenu de solidarité active (RSA) sera majoré de 1,7 % au 1er janvier 2012, en métropole et dans les départements d’outre-mer (DOM). Cette augmentation, qui doit être entérinée par un décret, correspond au taux prévisionnel d’inflation retenu pour l’année prochaine. Par ailleurs, le RSA entre en vigueur pour la première fois à Mayotte le 1er janvier prochain (1). Des montants spécifiques sont prévus pour ce nouveau département (2).
En 2012, le RSA « socle » devrait s’établir à :
474,93 € par mois pour une personne seule sans enfants (contre 466,99 €) ;
712,40 € pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfants ;
854,88 € pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant ;
997,36 € pour un couple avec deux enfants ;
Ces deux derniers montants sont majorés de 189,97 € pour tout enfant ou personne à charge supplémentaire.
Par ailleurs, le montant forfaitaire majoré du RSA servi aux personnes isolées assumant seules la charge d’un ou de plusieurs enfants devrait s’élever à 609,87 € par mois (contre 599,67 € actuellement), augmenté de 203,29 € par enfant. Et le forfait « logement » pour le RSA devrait s’établir à 56,99 € pour une personne seule, à 113,98 € pour deux personnes et à 141,06 € pour trois personnes et plus.
A Mayotte, des montants forfaitaires spécifiques sont prévus :
119 € pour une personne seule sans enfants ni état de grossesse ;
178,50 € pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfants ;
214,20 € pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant ;
249,90 € pour une personne seule avec trois enfants ou un couple avec deux enfants ;
261,80 € pour une personne seule avec quatre enfants. Ce montant est majoré de 11,90 € pour toute personne à charge supplémentaire ;
285,60 € pour un couple avec trois enfants ;
297,50 € pour un couple avec quatre enfants. Ce montant est majoré de 11,90 € pour toute personne à charge supplémentaire.
Par ailleurs, le forfait « logement » pour le RSA devrait s’établir, à Mayotte, à 14,28 € pour une personne seule, à 28,56 € pour deux personnes et à 35,34 € pour trois personnes et plus.
Les ASH détailleront ces nouveaux montants dans un prochain numéro.
(2) Pour mémoire, le montant de l’allocation doit être progressivement aligné sur le montant de droit commun. A noter également que le RSA « jeunes » ouvert aux actifs de moins de 25 ans et le RSA majoré pour situation d’isolement (ex-allocation de parent isolé) ne sont pas applicables à Mayotte.