Jusqu’à présent, les indemnités journalières (IJ) versées au titre de l’assurance maladie, calculées sur la base des salaires précédant l’arrêt de travail, ne pouvaient excéder 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Elles étaient donc, en 2011, limitées à 1 473 € par mois. Un décret vient modifier ce mode de calcul.
Désormais, pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012, cette limite de 50 % s’applique à un montant de base égal à 1,8 SMIC mensuel. Ce changement a pour conséquence d’abaisser le montant maximal des IJ qui, en 2012, ne peuvent excéder 1 258,53 € par mois, au lieu de 1 515,50 € (50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2012) (1). En aucun cas, précise le décret, les indemnités journalières servies ne peuvent être supérieures au 730e de 1,8 SMIC annuel, c’est-à-dire à 41,37 € par jour en 2012. Cette nouvelle mesure doit permettre de faire 150 millions d’euros d’économies et de participer au respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, fixé à 2,5 % pour 2012 (2). Rappelons que, à l’origine, ces économies devaient être obtenues grâce à l’instauration d’un quatrième jour de carence pour les salariés du secteur privé, auquel le gouvernement a fini par renoncer.
A noter : les IJ sont, sans changement, versées à compter du quatrième jour de l’incapacité de travail. Toutefois, indique le décret, s’agissant des personnes atteintes d’une affection de longue durée, ce délai ne s’applique, pour une période de trois ans, qu’au premier des arrêts de travail dus à une même affection.
(1) Ce plafond mensuel de la sécurité sociale doit encore être entériné par un arrêté.