Circulaire 2BPSS n° 11-3407B et B9 n° 11 du 28 novembre 2011, NOR : MFPF1132348C, sur le barème harmonisé applicable en 2012 aux agents des directions départementales interministérielles pour les prestations d’action sociale à réglementation commune relatives aux séjours d’enfants (disp. sur
Arrêté du 1er décembre 2011, NOR : ETSS1132817A, fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale et celles situées en Alsace-Moselle (voir ASH n° 2668-2669 du 16-07-10, page 8) (J.O. du 21-12-11).
Arrêté du 14 décembre 2011, NOR : SCSA1134621A, autorisant le Groupement national de coopération handicaps rares à exercer certaines missions communes et transversales des centres de ressources nationaux pour les handicaps rares (J.O. du 28-12-11).
Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 et décision du Conseil constitutionnel n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011 (voir ASH n° 2735 du 2-12-11, page 8 et n° 2738 du 23-12-11, page 7) (J.O. du 22-12-11).
Loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (voir ASH n° 2738 du 23-12-11, page 18) (J.O. du 27-12-11).
Décret n° 2011-1972 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités de recouvrement sur les successions des sommes versées au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (J.O. du 28-12-11).
Avis NOR : EFIT1134662V relatif aux seuils de l’usure applicables aux différentes catégories de crédits à compter du 1er janvier 2012 (J.O. du 24-12-11).