Le 14 décembre, la caisse nationale des allocations familiales s’est déclarée défavorable(1) aux projets d’arrêtés revalorisant les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de certaines prestations familiales en métropole et dans les départements d’outre-mer(2). Plafonds qui devraient augmenter de 1 % à compter du 1er janvier et pour toute l’année 2012. « Ce taux, adopté dans le cadre du plan de retour à l’équilibre des finances publiques, est dérogatoire aux dispositions de droit commun qui prévoient que la revalorisation est définie conformément à l’évolution des prix à la consommation hors tabac », explique la caisse.
En revanche, comme l’a prévu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012(3), la base mensuelle de calcul des prestations familiales (BMPF) – qui sert à déterminer le montant de la plupart des prestations familiales – ne sera à l’avenir revalorisée qu’au 1er avril de chaque année(4). En pratique, donc, les montants des prestations familiales demeurent inchangés jusqu’au 31 mars prochain.
Nous reviendrons sur le détail des plafonds de ressources dans un prochain numéro.
(1) Lors du vote, ont été comptabilisées 17 voix contre et 16 prises d’acte, ces dernières étant considérées comme des abstentions.
(2) Il s’agit de la prestation d’accueil du jeune enfant, de l’allocation de rentrée scolaire, du complément familial et du complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale.
(3) Voir ASH n° 2735 du 2-12-11, p. 8.
(4) La loi a d’ores et déjà fixé le montant de la BMPF à 399 € au 1er avril 2012 (contre 395,04 € à l’heure actuelle).