Le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD), sauvé in extremis pour deux ans à la mi-novembre (1), est en cours d’adoption par les institutions européennes. Le 15 décembre, les ministres européens de l’Agriculture ont donné leur accord politique au règlement de compromis qui prévoit le maintien du programme pour « une période transitoire prenant fin définitivement le 31 décembre 2013 ». A la demande de la France et de l’Allemagne, qui ont chapeauté les discussions, une déclaration de la Commission européenne a été annexée au texte à l’étude. Elle note que le Conseil de l’Union européenne considère que les conditions ne sont pas remplies pour poursuivre le PEAD après 2013 et, partant, qu’il ne soutiendra pas les propositions juridiques et financières visant à pérenniser ce programme au-delà de cette date.
Entièrement financé par l’Union européenne (UE) à hauteur de 500 millions d’euros par an pour 2012 et 2013, le PEAD portera sur un éventail de denrées alimentaires plus large. Les achats sur les marchés ne seront ainsi plus limités aux situations d’indisponibilité temporaire des stocks d’intervention (surplus agricoles), comme c’est le cas actuellement, et deviendront une source régulière d’approvisionnement. Le programme donne également la préférence aux produits originaires de l’UE. Les coûts admissibles à un financement européen seront les frais de transport et de stockage ainsi que les coûts administratifs directement liés à la mise en œuvre du programme.
Le Parlement européen doit se prononcer à son tour sur ce texte en janvier, après quoi le Conseil donnera un ultime accord formel sans débat. Le règlement s’appliquera rétroactivement à compter du 1er janvier 2012.