Tout comme les assurés du régime général, ceux des régimes de retraite complémentaire âgés d’au moins 20 ans et de moins de 66 ans(1) peuvent racheter leurs cotisations pour les années d’études supérieures. Ils peuvent, sous certaines conditions(2), acquérir 70 points par année d’études supérieures dans chacun des deux régimes et ce, dans la limite de 12 trimestres (trois ans).
L’AGIRC (cadres) et l’ARRCO (non-cadres) diffusent aujourd’hui, dans une circulaire commune, le barème applicable aux rachats des cotisations intervenant en 2012 et en 2013. Une fois le nombre de points déterminé, le montant du rachat peut être calculé. Il est égal au produit du nombre de points par la valeur du point AGIRC et/ou ARRCO de l’année de versement. Ensuite, un coefficient, qui est fonction de l’âge révolu de l’intéressé à la date du versement, est appliqué à ce montant. Ce coefficient va de 8,9 pour les personnes âgées de 20 ans à 19,4 pour celles de 65 ans révolus.
Par ailleurs, stipule la circulaire, si le régime de retraite de base s’est engagé à rembourser les assurés nés à compter du 1er juillet 1951 qui auraient racheté des trimestres avant le 13 juillet 2010 – trimestres devenus inutiles du fait de la réforme des retraites de 2010(3) –, les régimes complémentaires, eux, ne le prévoient pas. En effet, explique le texte, « le relèvement de l’âge est sans conséquence sur ces points, qui seront pris en compte dans la liquidation de la retraite complémentaire, quel que soit l’âge de départ ».
(1) Auparavant fixé à 65 ans, cet âge limite a été porté à 66 ans pour tenir compte du relèvement de l’âge d’obtention du taux plein qui doit passer à 67 ans d’ici à 2022 – Voir ASH n° 2735 du 2-12-11, p. 8.
(2) Voir ASH n° 2351 du 19-03-04, p. 18.