Les conditions de mise en œuvre des politiques d’action sanitaire et sociale des caisses de sécurité sociale ont, ces dernières années, été modifiées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a affirmé le rôle des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), ou encore par la politique de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Afin de prendre en compte ces changements, les caisses nationales d’assurance maladie (CNAM) et d’assurance vieillesse (CNAV) diffusent une circulaire donnant aux Carsat et aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) les priorités en la matière.
Quatre programmes nationaux d’actions prioritaires continuent de structurer les interventions du service social des Carsat et des CPAM. Ainsi, en fonction des situations locales et des moyens disponibles, les caisses doivent continuer à se concentrer sur la prévention des risques de précarisation médico-sociale et/ou professionnelle des assurés en arrêt de travail(1). Elles doivent aussi poursuivre leur offre d’accompagnement social à la sortie d’une hospitalisation. Sont particulièrement visées les personnes atteintes de maladies graves ou ayant eu un grave accident et en faveur desquelles une demande d’aide financière a été adressée à la CPAM, ainsi que les retraités pris en charge dans le cadre de l’aide au retour à domicile après hospitalisation de la caisse nationale d’assurance vieillesse(2). Autre priorité : mettre en place un parcours « prévention santé » pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé. Enfin, les caisses doivent aussi maintenant s’attacher à la prévention des risques de désinsertion professionnelle(3).
Au-delà, des actions régionales et locales peuvent toujours être envisagées. En la matière, indique la circulaire, le plan de préservation de l’autonomie des personnes âgées constitue une priorité essentielle des actions conjointes « maladie » et « retraite ». Les offres de services susceptibles d’être développées dans ce cadre doivent avant tout cibler : le passage à la retraite des personnes en risque de rupture sociale ; la population immigrée vieillissante vivant en foyer ; le maintien à domicile des personnes dont le conjoint est accueilli en établissement d’hébergement ; les situations de rupture liées notamment à la perte d’un proche ; l’aide aux aidants familiaux. De façon générale, une offre de service « clairement identifiée » dans le domaine de l’accompagnement du vieillissement doit être assurée. Pour la CNAM et la CNAV, cette offre de service doit « répondre à des critères de spécificité, de complémentarité, d’innovation et non de superposition par rapport à l’existant » et « s’inscrire dans le cadre d’une coordination renforcée avec les autres régimes de sécurité sociale et les collectivités locales, notamment les conseils généraux ».
(1) Il s’agit surtout de suivre les assurés signalés en arrêt de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle à compter du 91e jour d’arrêt.
(3) Ce programme vise à aider les assurés en arrêt maladie en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ou en invalidité, qui risquent de perdre leur emploi à cause de leurs problèmes de santé, à mettre en œuvre un projet professionnel adapté.