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ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ. La répartition entre les régions des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) qui sont fongibles avec ceux du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins est modifiée pour 2011. Les enveloppes sont réduites pour sept régions et augmentent dans deux autres. Pour mémoire, ces crédits servent notamment à financer des mesures prévues par les plans de santé publique, telles que les unités hospitalières spécialement aménagées ou les unités d’hébergement renforcées dans les unités de soins de longue durée. Par ailleurs, les crédits non fongibles du FMESPP au titre de l’année 2011 sont délégués aux régions. Enfin, 3 millions d’euros sont notamment alloués à l’unité pour malades difficiles du Centre hospitalier Le Vinatier en Rhône-Alpes dans le cadre du plan de sécurisation en psychiatrie.

[Circulaire n° DGOS/R1/PF1/2011/458 du 2 décembre 2011, NOR : ETSH1133412C, et circulaire n° DGOS/R1/2011/459 du 8 décembre 2011, NOR : ETSH1133541C, disp. sur www.circulaires.gouv.fr]

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