Recevoir la newsletter

Barème 2012 d’exonération de CSG et de CRDS sur les retraites et les préretraites « amiante »

Article réservé aux abonnés

Image

Barème 2012 d’exonération de CSG et CRDS

Les caisses nationales de l’assurance maladie et d’assurance vieillesse diffusent les plafonds de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les sommes versées en 2012 au titre de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante et des pensions de vieillesse.

Ces plafonds correspondent à ceux fixés pour les allégements de taxe d’habitation en 2011 en faveur des personnes de plus de 60 ans. Ils sont comparés aux revenus perçus en 2010 et déclarés en 2011.

Le barème permet ainsi de savoir si le pensionné est ou non assujetti aux contributions sociales et, le cas échéant, à la CSG au taux plein (6,6 %) ou réduit (3,8 %). En effet, l’assuré non imposable ou non redevable de l’impôt sur le revenu (impôt inférieur à 61 e) est totalement exonéré des contributions si son revenu fiscal de référence (2010) n’excède pas les limites du barème. S’il est supérieur, il est assujetti à la CRDS et à la CSG au taux réduit. Quant à l’assuré imposable dont le revenu excède les limites du barème, il est redevable de la CRDS et de la CSG au taux de 6,6 %.

Barème 2012 d’exonération de CSG et CRDS[Circulaire CNAM n° 25/2011 du 24 novembre 2011, disp. sur www.ameli.fr ; circulaire CNAV n° 2011/84 du 15 décembre 2011, disp. sur www.lassuranceretraite.fr]

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur