Alors que devait se tenir, le 15 décembre, la conférence nationale d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), une note de l’Observatoire des non-recours aux droits et services apporte un éclairage complémentaire sur le non-recours à cette prestation. Réalisée à partir des données fournies par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) (1), l’étude – qui compare le non-recours au RSA à celui d’autres dispositifs – bat en brèche certaines idées reçues. Premier constat : 50 % des personnes qui auraient droit à cette prestation, n’en font pas la demande. Parmi les personnes éligibles au RSA « activité », une sur trois ne le réclame pas. Une proportion élevée qui n’est pas surprenante, notent les auteurs, dans la mesure où le dispositif est récent. Lors de la création du RMI (revenu minimum d’insertion), le taux de non-recours était de 33 % la première année.
Le non-recours au RSA engendrerait une « non-dépense » de près de 4 milliards d’euros (le RSA a coûté 7,5 milliards en 2010), soit bien supérieure aux « économies » qu’il génère pour les autres prestations. Par exemple, les non-recours de l’allocation personnalisée d’autonomie se traduiraient par un « gain » de 828 millions d’euros par an.
Quelles sont les personnes qui ne demandent pas le RSA ? Tout d’abord, le taux de non-recours est proportionnellement plus élevé parmi les étrangers (hors Union européenne) que parmi les Français. Dans l’ensemble, « les non-recourants » au RSA sont plutôt diplômés (54 % ont un bac ou plus), en bonne santé et vivent plus souvent en couple. Néanmoins, pour le RSA « socle », ce taux faiblit lorsqu’il y a des enfants à charge et s’accroît avec l’âge (46 % des moins de 30 ans sont en situation de non-recours au RSA). Bien qu’éligibles aux RSA, ces personnes se perçoivent moins précaires que les allocataires eux-mêmes : 42 % d’entre elles se considèrent en situation de pauvreté (contre 62 % des allocataires) et ne se classent pas parmi les populations qu’elles pensent être les cibles de la prestation.
Parmi les explications du non-recours, la méconnaissance du dispositif concerne 11 % des personnes n’ayant jamais perçu le RSA. Un quart d’entre elles déclarent qu’elles connaissaient son existence mais pensaient ne pas pouvoir bénéficier du dispositif. Certaines pensaient qu’il n’était versé qu’aux personnes ou familles sans emploi, d’autres ne savaient pas auprès de qui faire les démarches. Par ailleurs, une large majorité ignore l’une des mesures incitatives du dispositif, à savoir qu’il est possible de cumuler salaire et totalité du RSA pendant trois mois lorsque l’on reprend le travail.
Une petite partie (13 %) des personnes qui connaissent le dispositif savent qu’elles pourraient en bénéficier mais « disent se débrouiller financièrement » ou ne veulent pas « être dépendantes ou redevables ». Pour d’autres, ce sont les démarches qui sont « trop compliquées ». Très peu (2 %) disent qu’elles ne sont « pas intéressées par le RSA ».
Enfin l’étude montre que 64 % des allocataires du RSA (2) n’ont pas signé de contrat d’insertion dit « contrat d’engagement réciproque » (CER). La plupart ne connaissent pas ce contrat et n’en préparaient pas au moment de l’enquête. Parmi ceux qui touchaient le RMI précédemment, seulement 22 % estiment que l’accompagnement proposé dans le cadre du RSA correspond mieux à leurs besoins. « Le suivi des allocataires paraît même s’être dégradé, commentent les auteurs, puisque, pour les seuls allocataires du RSA socle, ils sont un tiers à avoir signé un CER alors que près de la moitié de ceux qui touchaient le RMI avaient à l’époque un contrat d’insertion. »
(1) Ces données sont issues de l’« enquête quantitative sur le RSA » dirigée par la DARES et la CNAF, réalisée par téléphone auprès de 15 000 personnes éligibles au RSA. 3 500 personnes ont ensuite répondu à un questionnaire en face à face – Disponible sur
(2) Du moins de ceux qui ont touché le RSA au moins une fois au cours des trois derniers mois et qui répondent à certains critères de revenus et d’emploi.