« Supprimer l’accouchement dans l’anonymat et maintenir l’accouchement secret », telle était la proposition phare du rapport déposé en janvier dernier par la députée de Tarn-et-Garonne Brigitte Barèges (1). Avec cinq autres députées UMP et le soutien de huit associations nationales, elle a décidé d’aller plus loin en déposant le 7 décembre deux propositions de loi sur ce thème. L’une modifie les articles du code civil et du code de l’action sociale et des familles afin que l’identité de la mère ayant accouché dans le secret soit communiquée à l’enfant à sa majorité, sous réserve qu’il en fasse la demande (2).
L’Académie nationale de médecine s’oppose à cette proposition qui serait, selon elle, « lourde de conséquences » car elle « compromettrait la confiance des femmes en grande difficulté, leur faisant fuir les maternités et les services sociaux avec les risques que cela comporte pour les mères, les nourrissons et les enfants ». A son avis, « l’accouchement “sous X” permet notamment de limiter les accouchements dans la clandestinité et les abandons dans des lieux variés et des conditions précaires ainsi que les infanticides ».
L’Académie, qui s’était déjà opposée à cette levée de l’anonymat en 2000 et 2006, affirme néanmoins ne pas « sous-estimer l’importance pour tout être humain de connaître ses origines ». Pour Roger Henrion, ancien président de l’Académie, « la loi actuelle protège l’enfant sans pour autant nier ses attentes, et préserve la liberté de décision de la femme et le choix de son avenir. Il est difficile d’imaginer ce que sera la vie d’une femme qui, pendant 18 ans, vivra avec l’anxiété d’une éventuelle découverte de son secret. »
Le Planning familial partage son point de vue : « aujourd’hui, les femmes peuvent laisser les informations qu’elles souhaitent transmettre et décider de lever ou pas cet anonymat à tout moment. Les enfants peuvent avoir accès à ces informations via le CNAOP. Faut-il demain qu’elle soient contraintes de laisser leur nom au risque de rajouter une détresse supplémentaire à l’angoisse de ne pas répondre à l’injonction sociale d’avoir forcément envie de cet enfant ? »
« Les X en colère ! » soutiennent au contraire cette proposition de loi, qu’ils considèrent comme « une grande avancée ». « Aujourd’hui, la France est le seul pays européen avec l’Italie à maintenir le secret absolu, or il n’y a pas moins d’infanticides dans l’Hexagone qu’ailleurs », affirme Graciane, présidente de l’association. « Oui il faut se préoccuper du droit des femmes mais qu’en est-il du droit des enfants ? »
(2) L’autre vise à clarifier la composition du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) en y introduisant une représentante d’une association de mères ayant accouché dans l’anonymat.