Accompagnement des élèves handicapés : le bricolage continue

Déscolarisation partielle ou totale des enfants concernés, inquiétude des familles en attente de solutions, turnover des personnels, désarroi des enseignants… « Globalement, la situation est la même que les années précédentes : on est encore et toujours dans le bricolage », regrette Thierry Nouvel, directeur général de l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis). « Bidouillage », résume Muriel Michelin, présidente de l’UNEAVS (Union nationale des employés, auxiliaires de vie scolaire et assistants de scolarisation). « Comme d’habitude, pour certains enfants handicapés, la vraie rentrée s’est faite un mois après les autres », observe Sophie Cluzel, présidente de la Fnaseph (Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap), qui regroupe 35 associations représentant plusieurs milliers de familles d’enfants handicapés.

Dans ce retard à l’allumage en matière d’accueil des élèves handicapés dans les établissements scolaires, la question des auxiliaires de vie scolaire (AVS) figure toujours en haut de la liste des difficultés. Le 20 septembre dernier, la Fnaseph estimait à environ 5 000 le nombre d’enfants en attente d’un AVS sur 60 000 élèves handicapés qui ont droit à un accompagnement (1).

Après les annonces de la conférence nationale du handicap (voir encadré, page 33), le statu quo est d’autant plus décevant qu’il existe un large consensus pour repenser l’ensemble du système. L’UNEAVS, qui organisait son II^e congrès national le 19 novembre dernier, est bien décidée à faire bouger les lignes. Objectif : « Tout remettre à plat, sans tabou. Pour cela, il faut oser (re)poser certaines questions : quel regard portons-nous sur le handicap ? Qu’est-ce que l’inclusion positive des enfants concernés ? Le binôme enseignant/AVS est-il pertinent ? », avance Muriel Michelin. Quant à la Fnaseph, elle compte sur le « Grenelle de la scolarisation des enfants handicapés », qu’elle organise le 25 janvier prochain, pour dresser un état des lieux et formuler des recommandations. « Il faut s’arrêter, se poser ensemble et réfléchir à ce que l’on veut faire de la fonction d’AVS », martèle Sophie Cluzel.

Le constat des dysfonctionnements est largement partagé. En cause, le statut des personnels d’accompagnement, leur formation, la pérennisation des postes et l’évaluation des besoins des enfants handicapés. Il y a du pain sur la planche. Car, pour l’instant, sous prétexte d’autonomie des rectorats, il n’existe aucune homogénéité et, faute de capitalisation, les bonnes pratiques restent isolées…

Premier point : le statut des AVS. Sous cette appellation, qui désigne le personnel chargé de l’accompagnement des enfants handicapés dans les établissements scolaires, se cachent des situations très diverses (voir tableau, page 34). Seul point commun : un statut précaire et l’absence de perspectives professionnelles. Les AVS proprement dits – qui peuvent être des auxiliaires de vie scolaire individuels [AVS-i] ou collectifs [AVS-co] – sont les mieux lotis : depuis leur création en 2003, ils ont le statut d’assistant d’éducation de l’Education nationale (2). Les autres, qui ont servi de variable d’ajustement pour répondre à l’obligation de scolarisation créée par la loi « handicap » du 11 février 2005, ont été recrutés dans le cadre de contrats aidés en tant qu’emplois vie scolaire (EVS) avec une mission d’AVS ; moins chers que ces derniers, ils représentent la moitié des personnes chargées de l’accompagnement en milieu scolaire. Or, pour l’UNEAVS, la disparité des statuts entre EVS et AVS induit une dévalorisation des premiers par rapport aux seconds, alors que la fonction est identique sur le terrain. « C’est un millefeuille, personne n’y comprend plus rien », déplore Sophie Cluzel.

Au-delà de la disparité des statuts, la critique porte plus globalement sur la précarité des personnels. Les AVS-assistants d’éducation ont un contrat de trois ans, renouvelable une fois, tandis que les EVS signent des contrats à durée déterminée de six mois à un an pour une durée maximale de 24 à 36 mois. Au final, après ses six ans de service (au mieux trois ans pour les EVS), l’accompagnant est renvoyé à la case départ, sans formation qualifiante ni passerelle vers un autre emploi. En outre, les temps partiels – souvent fixés sans tenir compte des besoins réels des enfants – sont nombreux. Conséquence : un turnover important. « Prenons un AVS qui fait 20 heures par semaine, l’équivalent d’un mi-temps dans l’Education nationale : il gagne environ 580 € nets par mois, c’est un petit boulot. En l’absence de perspective de professionnalisation, si la personnes trouve mieux ailleurs, pourquoi voulez-vous qu’elle continue l’année suivante ? », interpelle Sophie Cluzel. Pour la Fnaseph, l’accompagnement scolaire des élèves handicapés a été détourné de son objectif initial pour répondre aux préoccupations d’insertion. « Cette multitude de contrats composites, qui ne débouchent sur rien, n’est satisfaisante ni pour les enfants, ni pour les familles, ni pour les professionnels accompagnants ou enseignants », dénonce Thierry Nouvel.

Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la solution la plus favorable qui aurait consisté à titulariser les personnels AVS et EVS au sein de la fonction publique est passée à la trappe. Le basculement à terme de tous les contrats aidés en contrats d’assistant d’éducation, promis lors de la conférence du handicap, serait déjà une avancée. Mais, échaudés par les précédents effets d’annonce, professionnels et associations attendent de voir… « Au lieu de faire des propositions qui n’aboutiront pas, on ferait mieux de se préoccuper des personnels de terrain et de leur demander leur avis : les salariés ne sont même pas concertés ! », dénonce Muriel Michelin.

Deuxième dossier en jachère : la formation. L’enjeu est de taille. Car, sur le terrain, il s’agit d’accompagner des enfants handicapés, avec des problématiques bien spécifiques. Cas concret, certes limite : un élève porteur d’autisme accueilli dans une classe ordinaire et accompagné par un AVS-i. Très vite, pour éviter une crise qu’ils ne savent pas gérer, l’accompagnant et l’enseignant laissent l’enfant au fond de la classe jouer avec un objet qu’il affectionne particulièrement, à savoir… des ciseaux.

Un référentiel de compétences a bien été élaboré en lien avec les associations du secteur. Mais il n’a jamais été validé. Alors une formation qualifiante ? « On n’y croit plus », soupire Sophie Cluzel. « L’accompagnement d’une personne handicapée en milieu ordinaire requiert pourtant une technicité spécifique qui devrait être source de qualification », revendique Patrice Fondin, délégué général de l’association nantaise Handisup.

En attendant que le dossier avance, Sophie Cluzel propose a minima « une formation obligatoire en cours d’emploi, par exemple de cinq ou six jours pendant les vacances de la Toussaint ». Celle-ci permettrait de répondre aux questions de base : qu’est-ce qu’un AVS ? Quelle posture doit-il adopter ? Quelle relation doit-il avoir avec l’enfant ? L’enseignant ? La famille ? Car, pour l’heure, la formation actuelle de 60 heures (obligatoire pour les AVS mais pas pour les EVS), étalée tout au long de l’année, est très disparate et fait l’objet de nombreuses dispenses. Si bien que certains accompagnateurs commencent l’année scolaire sans rien connaître du fonctionnement de l’Education nationale, ni des problématiques liées au handicap. « Au collège, surtout, la situation se complique avec la multiplication des professeurs : les AVS-i doivent gérer les passages de relais, les différentes consignes… », rapporte Sophie Cluzel.

Troisième dossier chaud : la pérennisation des postes. Sur la table depuis plusieurs années, la question, pourtant cruciale, des débouchés professionnels des AVS n’a toujours pas avancé. « Depuis 2009, date de la fin du contrat des premiers AVS signé en 2003, c’est la même rengaine : ça traîne et on perd des compétences », regrette Sophie Cluzel. Rien n’est prévu par l’Education nationale pour que les AVS qui le désirent puissent s’orienter à la fin de leur contrat vers des métiers du secteur médico-social, de l’aide à la personne ou de l’enseignement.

Pour y remédier, un dispositif, mis en place en 2009 en direction des AVS souhaitant poursuivre leur carrière, devait permettre de faciliter leur recrutement par des associations du secteur du handicap et de l’aide à domicile (3). Mais le cadre juridique et financier inadapté – avec, notamment, l’absence d’accord sur le cadre d’emplois des AVS-i – n’a pas entraîné les résultats escomptés. Au final, seuls 185 auxiliaires de vie scolaire ont été transférés au secteur associatif (les deux tiers au sein de la Fédération des Pupilles de l’enseignement public). Pourtant, des solutions existent et pourraient essaimer ailleurs (voir page 35).

Quatrième dossier : l’évaluation des besoins des enfants handicapés. Poussées par les demandes croissantes de scolarisation des enfants handicapés dans le cadre de la loi du 11 février 2005, mais aussi victimes de la baisse de leurs moyens rendant plus difficile l’évaluation des besoins de chacun, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), chargées de notifier l’accompagnement in­dividuel, ont eu tendance à prescrire des AVS-i à tour de bras (4).

Or « la prescription d’AVS individuels, retenue souvent par défaut d’autre solution, ne favorise pas forcément une scolarisation de l’enfant dans de bonnes conditions et peut nuire à son autonomie », peut-on lire dans le rapport Blanc sur la scolarisation des enfants handicapés rendu public en juin dernier. D’autant que la baisse des moyens de l’Education nationale – avec la diminution du nombre de RASED (Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) et de médecins scolaires – et la hausse du nombre d’enfants accueillis par classe ne facilitent pas ce type d’accueil.

Dans ce contexte, de mars à juillet derniers, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a lancé, en lien avec la direction générale de l’enseignement scolaire, une expérimentation, dans une dizaine de MDPH, afin d’élaborer un référentiel d’évaluation des besoins des enfants et des demandes d’AVS-i. Objectif : homogénéiser les prescriptions au plan national. L’outil devrait être peu à peu mis à la disposition de l’ensemble des MDPH pour préparer la rentrée 2012. L’enjeu est d’autant plus brûlant que, sur le terrain, chaque inspection académique met en place ses propres consignes. En septembre dernier, on a pu voir l’une d’entre elles « réserver » les AVS-i à certains types de handicap alors qu’une autre décidait de les supprimer unilatéralement pour les écoles privées sous contrat. Des pratiques discriminatoires qui ont déclenché l’ire des associations.

Même si elles redoutent une baisse du nom­bre de notifications d’AVS-i, les associations de familles d’enfants handicapés sont néanmoins plutôt favorables à une remise à plat des critères d’attribution. Réalistes, elles pointent certaines demandes qui n’ont pas de raison d’être : « Un AVS pour appuyer sur le bouton de l’ascenseur, cela n’a pas de sens, c’est un problème d’accessibilité de l’école », grince Sophie Cluzel. Quant aux « dys » (dyslexiques, dyspraxiques, dysphasiques…) qui, pour activer l’obligation d’intégration scolaire, sont de plus en plus poussés vers la case « handicap » pour se voir attribuer un auxiliaire de vie scolaire, la mise en place d’un projet pédagogique adapté par l’enseignant ainsi que du matériel spécifique leur suffiraient parfois…

Pour mieux réfléchir à l’ensemble des possibilités, le projet personnalisé de scola­risation (PPS), créé par la loi du 11 février 2005 et destiné à définir le cadre de la prise en charge globale de l’enfant, est un outil insuffisamment exploité, pointe Sophie Cluzel. Sa dimension partenariale mériterait notamment d’être approfondie pour que la MDPH ne soit pas qu’une chambre d’enregistrement. Si certaines inspections académiques y veillent, ce projet est bien souvent conçu par l’école, sans lien avec les familles. Et le secteur médico-social n’est que trop peu consulté.

Or celui-ci aurait des solutions à proposer pour favoriser la scolarisation des enfants handicapés. Même si leur répartition géographique reste très inégale sur le territoire, les Sessad (services d’éducation spéciale et de soins à domicile), par exemple, peuvent permettre à certains élèves d’être scolarisés en milieu ordinaire avec un suivi médico-social en parallèle. Autre piste à creuser : les « temps partagés », défendus par les associations de familles comme l’Unapei, qui offrent aux élèves handicapés la possibilité de bénéficier à la fois d’un accompagnement personnalisé dans le cadre d’un établissement spécialisé, du type institut médico-éducatif, et d’une scolarisation en milieu ordinaire. Pourtant seuls 9 % des enfants handicapés bénéficient d’une telle solution.

En cause, l’insuffisante coopération entre l’Education nationale et le secteur médico-social, pourtant prévue par le décret du 2 avril 2009. De l’avis de tous, c’est pourtant une des clés de la réussite de la scolarisation en milieu ordinaire. Ce que le chef de l’Etat n’a pas manqué de rappeler lors de la conférence nationale du handicap en prônant la nécessité de « définir les modalités d’un partenariat stable ». Un groupe de travail s’est mis en place pour réfléchir à cette coopération et un calendrier a été proposé. Pour l’heure, les associations attendent toujours des précisions sur les moyens envisagés pour le développer.

L’exaspération des associations et des professionnels a été d’autant plus forte, cette année, que le cafouillage de rentrée faisait suite aux annonces de Nicolas Sarkozy lors de la conférence nationale du handicap du 8 juin dernier. Qualifiée de « priorité majeure » par le chef de l’Etat, la question semblait enfin avoir retenu l’attention. « Beaucoup de familles, et beaucoup d’enfants, sont usés par le caractère aléatoire des réponses aux demandes d’accompagnement, par l’instabilité des prises en charge, par l’iniquité, souvent, entre les départements et les établissements », diagnostiquait le président de la République, reprenant à son compte un grand nombre de propositions du rapport Paul Blanc (5). « Dès la rentrée 2011 » des « auxiliaires de vie scolaire plus nombreux, mieux formés, mieux payés et disposant de véritables perspectives de carrière » et bénéficiant d’un « véritable contrat d’assistant d’éducation » mettant fin au recours aux contrats aidés devaient être recrutés.

Dans la foulée, le ministère de l’Education nationale créait 2000 postes d’assistants de scolarisation sous statut d’assistant d’éducation (2 300 supplémentaires sont annoncés pour la rentrée 2012). Cette nouvelle fonction, qui a commencé à se mettre en place à la rentrée 2011 dans le cadre d’une mission d’auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-i), devrait évoluer vers une mission d’« aide mutualisée » auprès d’enfants dont le handicap ne nécessite pas un accompagnement individuel (6). « C’est intéressant sur le principe mais, alors que le problème des AVS-i reste entier, nous avons de fortes interrogations sur la mise en œuvre de ce nouveau statut sur le terrain.

Par exemple, qui va les encadrer ? », s’interroge Sophie Cluzel, présidente de la Fnaseph (Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap).

En outre, certains redoutent que ces nouveaux contrats se traduisent par un simple transfert de contrats aidés. Du reste, mi-septembre, seul un quart des nouveaux postes d’assistants de scolarisation était pourvu ! Et, mi-octobre, selon les derniers chiffres disponibles, il en manquait encore un tiers…

Parallèlement à la création de ces « assistants de scolarisation », le ministère donnait la consigne aux rectorats de réserver les emplois vie scolaire, plus nombreux, à l’accompagnement des élèves handicapés pour aboutir à une « couverture de l’intégralité » des besoins. S’ils permettent de répondre aux besoins sur le court terme, cette augmentation des contrats aidés contredit la volonté du chef de l’Etat de limiter leur nombre. Au final, le message est pour le moins brouillé.

Seul motif de satisfaction : le groupe de travail sur les nouvelles modalités d’accompagnement des élèves handicapés, annoncé lors de la conférence du handicap, s’est déjà réuni plusieurs fois depuis la rentrée.

Mais les résultats sont peu encourageants. « Rien n’a changé. On est très loin d’une volonté politique de bâtir un modèle cohérent », déplore Thierry Nouvel, directeur général de l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis).

L’accompagnement ne peut pas s’arrêter à la porte de l’école. C’est le credo de deux associations qui ont développé un service d’aide aux élèves handicapés pendant tous les temps de vie.

Tout est-il résolu pour un élève qui bénéficie d’un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-i) ? Loin s’en faut. Qu’il souhaite profiter du centre de loisirs après l’école ou les mercredis, qu’il ait un rendez-vous médical durant le temps scolaire ou que, collégien, il doive effectuer un stage en entreprise, son auxiliaire n’est que rarement habilité à le suivre. Il est, dès lors, saucissonné en tranches de vie avec une multitude d’intervenants à temps partiel (AVS-i à l’école, animateur au centre de loisirs…). Ce qui a pour effet, du côté de l’enfant, de complexifier l’organisation de sa vie quotidienne et, du côté des accompagnants, de multiplier les petits contrats précaires.

De nouveaux partenaires

Pour remédier à cet état de fait, quelques associations ont élargi leur réflexion aux temps péri et extra-scolaires et tentent de faire collaborer de nouveaux partenaires au-delà de l’école : centres de loisirs, associations, collectivités locales… Objectif : proposer un service d’accompagnement dans tous les lieux de vie.

Pour aider les familles dans leur démarche d’accès à l’école, l’association nantaise Handisup met ainsi à leur disposition deux travailleurs sociaux qui font office de médiateurs avec les établissements scolaires pour trouver la solution la plus adaptée. Lorsqu’un accompagnement se révèle nécessaire en dehors du temps scolaire, elle contacte les partenaires concernés – par exemple le centre de loisirs – et, le cas échéant, envisage une aide humaine pendant l’accueil périscolaire comprenant les trajets à partir du domicile.

Les avantages sont évidents : outre qu’il fluidifie les parcours et facilite la vie des enfants et des familles qui peuvent en­visager – surtout pour les mères – de (re)prendre une activité professionnelle, ce type de service garantit un cadre de travail stable pour les professionnels (avec, notamment, un temps de travail suffisant). Grâce à un partenariat avec l’inspection académique de la Loire-Atlantique, Handisup propose d’ailleurs aux AVS-i qui le souhaitent d’intégrer son équipe, via un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel en complément du temps scolaire. C’est également une des rares associations à avoir mis en place une convention de reprise des AVS-i, à l’issue de leur contrat de six ans avec l’Education nationale. Si la portée de la convention reste pour l’instant limitée (depuis 2010, seuls sept salariés ont rejoint l’association), il permet aux enfants de bénéficier d’accompagnateurs expérimentés.

Côté financement, Handisup ne fait que mutualiser des fonds déjà existants : pour le temps scolaire, les AVS-i sont financés par l’Education nationale. Pour le reste, l’association compte sur une multiplicité de sources : caisse d’allocations familiales, programme de réussite éducative, prestation de compensation du handicap (PCH)… L’association propose également un ac­compagnement des étudiants handicapés (financé en partie par l’université, en partie par la PCH) et un accompagnement dans le cadre de l’accès à l’emploi (avec des aides de l’Agefiph). « De l’accès à l’école au premier emploi, on arrive à mettre en place un dispositif cohérent avec un personnel au statut pérenne », commente Patrice Fondin, délégué général d’Handisup. La difficulté principale tient aux incertitudes de trésorerie : considérée comme prestataire, l’association est payée après avoir rémunéré ses salariés. « Or nous n’avons pas le capital suffisant, ce qui nous oblige à déployer une énergie colossale », explique Patrice Fondin.

Un département engagé

Depuis janvier 2010, le service d’accompagnement scolaire et social de l’association Cap Intégration Marne, jusque-là expérimental, dispose, quant à lui, d’un soutien du conseil général qui co-finance, par le biais de la PCH, les heures d’accompagnement hors temps scolaire. « Un élève peut ainsi faire valoir son droit à une aide humaine et demander un accompagnement dans le cadre de son plan de compensation ; Cap Intégration Marne apparaît alors en tant que prestataire », explique Céline Landragin, chef de service de l’association, qui compte une soixantaine de salariés.

Plus simple que le montage financier d’Handisup, le financement de Cap Intégration Marne repose néanmoins princi­palement sur le volontarisme politique d’un département. Difficulté supplémentaire : la PCH ne peut pas financer l’accompagnement scolaire. Un protocole d’accord a donc été signé entre l’association et l’inspection académique de la Marne : comme pour Handisup, certains salariés de Cap Intégration Marne, qui accompagnent les élèves hors temps scolaire, complètent leur activité par un temps partiel d’assistant d’éducation-AVS, rémunéré par l’Education nationale. « L’idéal serait bien sûr un contrat unique mais, en attendant, les réponses comme celle que nous proposons existent », observe Elisabeth Loppin, prési­dente de Cap Intégration Marne.

A quand la duplication de ces expériences à l’échelle nationale, ce qui permettrait de sécuriser leur organisation et leur financement ?