Depuis octobre dernier, l’aide individuelle à la formation (AIF) attribuée par Pôle emploi à certains demandeurs d’emploi accédant à une formation est mobilisable dans sept situations différentes (1). Dans une instruction, Pôle emploi détaille les bénéficiaires, les conditions d’attribution et le montant de l’aide pour chacune de ces situations. Il revient notamment sur l’AIF « réussite concours » qui permet de contribuer au financement d’une formation du secteur sanitaire et social.
L’AIF « réussite concours » permet de mobiliser une somme forfaitaire au profit d’un demandeur d’emploi qui réussit l’un des concours visés par le dispositif. Cette aide n’est pas obligatoire. Depuis 2004, les formations couvertes sur concours du secteur sanitaire et social sont normalement prises en charge par les conseil généraux. L’octroi de l’aide dépend donc des conventions éventuellement passées entre les directeurs régionaux de Pôle emploi et les conseils régionaux.
L’AIF « réussite concours » peut être octroyée à un demandeur d’emploi :
inscrit à Pôle emploi en catégorie 1 ou 2 depuis au moins 6 mois continus ou discontinus au cours des 12 mois précédant la date de sa demande ;
inscrit à Pôle emploi et sortant, dans les 12 mois qui précèdent sa demande, d’un contrat aidé, après validation de son projet de formation par son conseiller ;
inscrit à Pôle emploi en catégorie 4 « CRP/CTP/CSP » à la date de sa demande d’AIF.
L’intéressé doit, en outre, avoir réussi un concours dans le secteur sanitaire et social ou accéder à la formation par le biais d’une équivalence. La nature des concours visés par le dispositif est précisée dans la convention négociée entre Pôle emploi et le conseil régional. Pour les formations de niveau I à III, le demandeur d’emploi doit également justifier de deux ans d’activité professionnelle, salariée ou non. Par ailleurs, la formation doit non seulement faire suite à la réussite d’un concours dans le secteur sanitaire et social, mais aussi être un préalable obligatoire à l’obtention d’un diplôme d’Etat. Sont donc exclus les concours qui donnent accès à une formation de préparation à un concours. A noter également que la durée de la formation financée peut être supérieure à un an, sans toutefois dépasser trois ans.
L’AIF « réussite concours » est attribuée au titre des frais pédagogiques engagés par le demandeur d’emploi qui entre en formation. Son montant est négocié entre le directeur régional de Pôle emploi et le conseil régional dans le ressort duquel l’aide est attribuée. L’AIF est versée pour toute la durée de la formation, dans la limite de trois ans. Lorsque la formation se déroule sur plusieurs années, elle est versée annuellement. Et en cas de redoublement, l’aide continue d’être attribuée, dans la limite d’un redoublement. Dans ce cas, la durée initialement prévue est prolongée.