Recevoir la newsletter

Montants de la « prime de Noël » 2011 pour les bénéficiaires de l’ASS, de l’AER et de l’ATS

Article réservé aux abonnés

Cette année encore, une aide exceptionnelle de fin d’année – dite « prime de Noël » – sera versée courant décembre aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation équivalent retraite (AER) et de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) (1) qui ont droit à l’une de ces allocations au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2011.

Sans changement, l’aide s’élèvera cette année à :

 152,45 € pour les bénéficiaires de l’ASS à taux simple et pour ceux bénéficiant de la prime forfaitaire pour la reprise d’activité, ainsi que pour les bénéficiaires de l’AER et de l’ATS ;

 219,53 € pour les bénéficiaires de l’ASS à taux majoré servie aux allocataires âgés d’au moins 55 ans et justifiant de 20 années d’activité salariée, aux allocataires âgés d’au moins 57,5 ans et justifiant de 10 années d’activité salariée, et aux allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes d’assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.

A noter que cette aide n’est pas due aux personnes qui ont bénéficié de son versement au titre du revenu de solidarité active (2).

[Décret n° 2011-1839 du 8 décembre 2011, J.O. du 9-12-11]
Notes

(1) Pour mémoire, l’allocation transitoire de solidarité s’adresse aux personnes involontairement privées d’emploi nées entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953 qui justifient d’un nombre de trimestres suffisants pour bénéficier d’une retraite à taux plein, mais qui n’ont pas encore atteint l’âge minimum de départ à la retraite. Elle remplace, depuis le 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2014, l’allocation équivalent retraite qui reste versée à ceux qui la percevaient au 1er janvier 2011.

(2) Voir ASH n° 2736 du 9-12-11, p. 6.

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur