EN BREF

CONTRAT D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF. Les députés ont adopté en première lecture, le 6 décembre, une proposition de loi relative à l’accueil collectif de mineurs hors du domicile parental. Ce texte instaure notamment, pour les animateurs sous contrat d’engagement éducatif, des dérogations au droit commun du travail permettant de réduire ou de supprimer leur période de repos quotidien. Pour mémoire, il s’agit de remédier aux effets de la décision du Conseil d’Etat du 10 octobre dernier qui, en annulant le décret du 28 juillet 2006 portant sur ce contrat, a accordé aux animateurs 11 heures consécutives de repos par jour, conformément au code du travail (voir ASH n° 2728 du 14-10-11, page 8). Le 18 octobre, lors de l’adoption en première lecture de la proposition de loi « Warsmann » relative à la simplification du droit, l’Assemblée nationale avait déjà dit oui à un régime dérogatoire identique (voir ASH n° 2729 du 21-10-11, page 5). Pour le député (UMP) Pierre-Christophe Baguet, à l’origine du dispositif dans les deux textes, l’objectif est de passer par le vecteur législatif susceptible d’être adopté le plus rapidement par le Parlement.