EN BREF

LAÏCITÉ. Contrecoup de l’affaire de la crèche « Baby-loup », les sénateurs ont examiné, le 6 décembre, une proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité religieuse aux structures privées du secteur de la petite enfance et aux assistants maternels exerçant à domicile. Adopté en commission le 29 novembre dernier, le texte – porté par la sénatrice Françoise Laborde et ses collègues du Rassemblement démocratique et social européen (composé majoritairement de radicaux de gauche) – a suscité de vives critiques, y compris au sein de la gauche. Principal point d’achoppement : son article 3, qui prévoit que, dans le silence du contrat liant un particulier employeur à un assistant maternel, ce dernier devra s’abstenir de toute manifestation d’appartenance religieuse dans le cadre de son activité de garde d’enfants. La proposition de loi était inscrite dans une séance d’initiative parlementaire avec un horaire de débat limité et son examen n’a pu s’achever à temps. Son vote est ainsi renvoyé à une date indéterminée.