Une circulaire du 9 novembre 2011 relative à la campagne tarifaire des établissements de santé – qui complète celle du 30 mars dernier (1) – annonce l’allocation à ces structures de ressources supplémentaires. La modification des dotations des agences régionales de santé, actée par un arrêté du 8 novembre, conduit à distribuer 242,05 millions d’euros complémentaires, dont 193,25 millions intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et près de 48,8 millions intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).
Des crédits complémentaires sont alloués pour mettre en œuvre les différents plans et mesures de santé publique. Ainsi, la circulaire notifie 1,866 million d’euros dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles. L’essentiel de ces crédits est destiné aux centres de dépistage anonyme et gratuit, les 500 000 € restant étant dédiés aux programmes d’éducation thérapeutique. Dans le domaine de la psychiatrie, 6,93 millions visent à financer les charges d’exploitation de quatre nouvelles unités pour malades difficiles. S’agissant des soins aux personnes détenues, 3,22 millions sont consacrés aux unités hospitalières spécialement aménagées et 228 000 € aux chambres sécurisées. Le programme « maison des adolescents » bénéficie par ailleurs de 556 000 € supplémentaires. Et 1,06 million est alloué pour le renforcement de la prise en charge de la douleur chronique, en particulier pour les enfants et les adolescents.
Une partie des crédits supplémentaires doit servir à financer des mesures en faveur des personnels, notamment dans le domaine des soins palliatifs.
Enfin, signalons que 1,77 million est attribué au CHU de Grenoble pour financer le centre national de relais des appels urgents des personnes sourdes et malentendantes (114).