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Des détails sur la participation de Pôle emploi à la préparation opérationnelle à l’emploi collective

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Pôle emploi précise, dans une délibération récemment publiée, les conditions de sa participation à la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POE collective) créée par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (1).

La POE collective permet à plusieurs demandeurs d’emploi de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un organisme collecteur paritaire agréé (OPCA). La formation est financée par l’OPCA compétent qui peut prévoir une participation de Pôle emploi au dispositif.

Dans ce cadre, il a été décidé que Pôle emploi contribue uniquement aux « formations réalisées par des organismes de formation déclarés, dans la limite de 400 heures, comprenant au maximum un tiers de temps en immersion en entreprise ». Cela se fera via la mobilisation de la rémunération de formation Pôle emploi et des aides aux frais associés à la formation pour les demandeurs d’emploi qui y sont éligibles. « Les programmes conduisant à la découverte des métiers d’un secteur ou visant à sécuriser la maîtrise par le demandeur d’emploi des savoirs de bases et compétences sociales nécessaires à son intégration en emploi ou dans un parcours de formation qualifiant sont prioritairement financés ». A noter par ailleurs que les frais pédagogiques restent entièrement à la charge de l’OPCA.

Pour garantir ces dispositions, Pôle emploi consacrera pendant six mois, à titre expérimental, 5 % de son enveloppe « aides au développement des compétences » au financement de ce dispositif.

[Délibération Pôle emploi n° 2011/42 du 16 novembre 2011, B.O.P.E. n° 108 du 24-11-11]
Notes

(1) Voir ASH n° 2719-2720 du 22-07-11, p. 22.

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