Arrêté du 9 novembre 2011, NOR : IOCL1130882A, fixant les conditions d’établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en vue de la délivrance d’un titre de séjour pour raison de santé (voir ASH n° 2736 du 9-12-11, page 16) (J.O. du 11-12-11).
Délibération Pôle emploi n° 2011/44 du 16 novembre 2011 étendant le bénéfice de la rémunération de fin de formation aux titulaires de l’allocation de sécurisation professionnelle (B.O.P.E. n° 108 du 24-11-11).
Instruction n° 11-020-B3 du 25 novembre 2011, NOR : BCRZ1100055J, récapitulant les règles de décristallisation des pensions civiles et militaires de retraite des anciens combattants ressortissants de pays ou de territoires ayant été placés sous la souveraineté de la France, applicables depuis le 1er janvier 2011 (voir ASH n° 2698 du 25-02-11, page 46) (disp. sur
Circulaire B9 n° 11 et 2BPSS n° 11-3407D du 28 novembre 2011, NOR : MFPF1132352C, rappelant les modalités d’octroi de l’aide à l’installation des personnels de l’Etat (disp. sur
Arrêté du 29 novembre 2011, NOR : SCSA1114626A, fixant pour 2011 la fraction des ressources de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectée aux dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées (J.O. du 10-12-11).
Circulaire du 30 novembre 2011, NOR : IOCN1132114C, relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française (voir ASH n° 2730 du 28-10-11, page 37) (disp. sur
Décision du 6 décembre 2011, NOR : IOCR11333463S, révisant la liste des pays d’origine sûrs (voir ASH n° 2736 du 9-12-11, page 15) (J.O. du 9-12-11).
Circulaire interministérielle n° DSS/2B/2011/447 du 1er décembre 2011, NOR : ETTS1132739C, relative à la détermination des ressources à prendre en compte pour l’octroi de certaines prestations familiales sous conditions de ressources et de l’assurance vieillesse du parent au foyer (voir ASH n° 2730 du 28-10-11, page 12)(disp. sur
Décret n° 2011-1868 du 13 décembre 2011 relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active (J.O. du 14-12-11).
Arrêtés du 6 décembre 2011, NOR : ETST1126980A, NOR : ETST1126990A, NOR : ETST1127111A et NOR : ETST1127125A, modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 11-12-11).
Arrêtés du 6 décembre 2011, NOR : ETST1127137A et NOR : ETST1127145A, modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 11-12-11).
Arrêté du 7 décembre 2011, NOR : JUSC1131959A, portant nomination au Conseil supérieur de l’adoption (J.O. du 11-12-11).