Passée inaperçue, la proposition de loi du député de Charente-Maritime Jean-Louis Léonard (UMP) relative aux habitats légers de loisirs et à l’hébergement de plein air est dans le collimateur des associations du collectif Alerte et de l’Association nationale des gens du voyage catholiques.
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 16 novembre, elle est présentée comme un « droit de suite » à la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Un amendement apporté au texte initial sort pourtant de la stricte sphère du tourisme : arguant de la nécessité d’« empêcher le développement d’un habitat précaire informel dans les campings », il oblige le locataire, « en cas de location dans un terrain de camping et caravanage ou un autre terrain aménagé à cet effet d’un emplacement, équipé ou non d’un hébergement, pour une durée supérieure à trois mois », à fournir à l’exploitant un justificatif de domicile de sa résidence principale. La proposition de loi instaure par ailleurs de nouvelles taxes de séjour.
Ce texte « risque de jeter à la rue les milliers de familles contraintes de vivre à l’année sur un terrain de camping ! », s’insurgent les associations, qui craignent que les locataires puissent être expulsés de leur campement au bout de trois mois, « même en plein hiver », et « même s’ils payent leur redevance ». « Grâce à cette généreuse proposition de loi, on est encore moins protégé quand on vit dans une tente ou une caravane sur un terrain de camping, faute de logement décent. L’inacceptable est dépassé ! » Les associations appellent le gouvernement et les parlementaires à revoir le texte, qui doit encore être examiné par les sénateurs.