« Il manque 22 millions pour couvrir nos charges et ça ne va pas en s’améliorant ! », alerte Jacques Serpette, secrétaire général de l’Association nationale des directeurs et cadres d’établissements et services d’aide par le travail (Andicat), qui publie une deuxième étude statistique sur la situation financière des ESAT (1). Réalisée auprès de plus de 200 établissements (16 % des structures), elle démontre que leur dégradation financière est liée à leur sous-dotation. Entre 2007 et 2010, 77 % des établissements n’ont pas reçu, au moins une fois, une dotation à la hauteur de leurs besoins et plus du quart d’entre eux a été confronté, au moins une fois, à une enveloppe supérieure à 10 %. Pour autant, ces manques sont compensés par « une gestion stricte des établissements et par un transfert de charges du budget prévisionnel des activités sociales (BPAS) réglementairement financées par la dotation de l’Etat vers les budgets commerciaux ». Alors que les usagers ont augmenté de 3,4 % entre 2007 et 2010 (passant de 18558 à 19198), le taux d’encadrement financé par l’Etat – par l’intermédiaire du BPAS – est en diminution régulière. L’étude montre que les budgets commerciaux ont tenté de compenser cette tendance par l’accroissement de l’effectif financé par le BAPC (budget annexe de production commerciale).
Au final, 75 % des établissements ont, au moins une fois, affiché un résultat négatif sur leur budget social (contre 63 % entre 2004 et 2006) et un quart des établissements sont en déficit récurrent. Si le déficit cumulé est stable de 2007 à 2009, la situation s’est détériorée en 2010 pour atteindre 3 millions d’euros. Si on l’extrapole à l’ensemble des ESAT, le déficit cumulé s’élèverait à 22 millions. Concernant les budgets commerciaux, 45 % des établissements ont connu, au moins une fois, un résultat négatif (contre 42 % entre 2004 et 2006).
Alors qu’un plan de modernisation des ESAT conduit par la direction générale de la cohésion sociale est en cours, l’association, ces chiffres à l’appui, « attire solennellement l’attention des pouvoirs publics sur le risque de déstabilisation de l’ensemble du secteur ».