Alors que les critères de représentativité des organisations syndicales de salariés ont été modifiés par la loi du 20 août 2008, la représentativité des organisations patronales n’a jamais été remise en question. C’est ainsi que les employeurs de l’économie sociale – dont les salariés représentent pourtant 10 % de la population active – ne siègent toujours pas dans les instances nationales du dialogue social ouvertes seulement au MEDEF, à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et à l’Union professionnelle artisanale (UPA). L’Usgeres (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale), en lien avec la CGPME, souhaite donc faire bouger les lignes de la représentation patronale afin qu’elle reflète mieux l’ensemble des secteurs économiques.
Pour pallier l’absence de mesure de cette représentativité – alors que celle des syndicats est jaugée à travers leurs scores aux élections professionnelles –, les deux acteurs proposent un dispositif original, applicable dès 2013. Lors d’une élection nationale, qui serait organisée sur la base des listes électorales des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers ou, pour l’économie sociale, sur la base des codes NAF, les employeurs voteraient pour l’organisation dont ils se sentent le plus proches (1). Et seule une organisation réunissant plus de 8 % des suffrages exprimés et répondant à certains critères d’influence et de couverture territoriale (2) pourrait postuler à la représentativité au plan national interprofessionnel.
L’Usgeres, qui a déposé à plusieurs reprises une demande officielle de représentativité au ministre du Travail, espère ainsi pouvoir désigner des représentants à la Commission nationale de la négociation collective, au Conseil supérieur de la prud’homie et à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).
Les deux partenaires devraient présenter prochainement ces propositions aux pouvoirs publics et aux candidats à l’élection présidentielle.
(1) Pour être candidates, les organisations devraient toutefois satisfaire à certains critères d’ancienneté, de représentativité et de transparence.
(2) Adhérer à des organisations professionnelles relevant des secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services, avoir une certaine influence en raison de son activité et de son expérience, être implantée dans plusieurs régions regroupant au moins 75 départements.