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Un rapport parlementaire critique à son tour la RGPP

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Pourtant vantée par le gouvernement, la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a engagé des restructurations profondes des services de l’Etat depuis 2007 dans l’objectif de réduire les dépenses publiques, reste sous le feu des critiques. Après, notamment, la Cour des comptes et le Conseil économique, social et environnemental (1), le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale en dresse à son tour un tableau sévère (2). Ainsi, pour les auteurs du rapport, les députés François Cornut-Gentille (UMP) et Christian Eckert (PS), même si elle marque « un indéniable tournant vers une plus grande efficacité du fonctionnement de l’Etat », la RGPP a suscité, dans le même temps, « de telles réactions des agents et des usagers que, sans évolution, le processus est intenable à terme ».

Les rapporteurs pointent en premier lieu la méthode employée par les pouvoirs publics. Ils déplorent notamment que le lancement de la RGPP ait été marqué par une « commande hiérarchique ignorant les [fonctionnaires] et les usagers des services publics ». Ce lancement « n’a pas incarné et n’a pas porté un projet mobilisateur pour les agents publics en matière de définition de service public », insistent-ils, notant également que, à l’exception notable du secteur de la défense, la RGPP n’a en outre que « très rarement été l’objet de mesures d’accompagnement des personnels, que ce soit en termes de mobilité, de formation ou de conditions financières ». Les députés ne sont pas moins critiques sur le bilan budgétaire de la RGPP qui, dans l’ensemble, demeure à leurs yeux « une énigme, tant les informations, difficiles à obtenir sur ce sujet, semblent discutables et parcellaires ». Il est « incontestable » que la RGPP « a contribué à la maîtrise de la masse salariale de l’Etat » mais cela reste « malheureusement difficilement évaluable avec précision ». En outre, « la sincérité du bilan budgétaire de la RGPP est parasitée par une volonté de justifier les chiffres globaux initialement affichés et d’éluder les coûts associés aux réformes ».

Loin d’avoir l’intention d’abandonner la RGPP, le gouvernement semble avoir désormais des velléités de l’étendre aux collectivités locales. « Il faut que toutes les collectivités adoptent une démarche aussi rigoureuse que celle de l’Etat dans leur gestion et dans la maîtrise de leurs effectifs, qu’elle porte le nom de RGPP ou un autre », a ainsi déclaré le Premier ministre, le 29 novembre à l’issue d’un séminaire, ajoutant que l’Etat était prêt à apporter une « aide méthodologique » et sous-entendant au passage que le niveau de ses concours financiers pourrait être conditionné par les efforts menés en ce sens.

Notes

(1) Voir ASH n° 2734 du 25-11-11, p. 10.

(2) Disp. sur www.assemblee-nationale.fr.

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