Trois avenants du 26 septembre dernier apportent des modifications à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988.
L’avenant n° 139, qui prendra effet le premier jour du mois suivant son arrêté d’extension, établit la nouvelle valeur du point à 5,83 € au 1er janvier 2012, contre 5,72 € depuis le 1er janvier 2011 (+ 1,9 %). Il fixe également le montant mensuel minimal d’augmentation pour les salariés qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie. Le montant s’établit, à compter du 1er janvier prochain, à 26,95 € pour ceux du groupe A ou du niveau 1 et à 28,05 € pour ceux du niveau 2, au prorata du temps de travail. Le texte prévoit par ailleurs la mise en place d’un observatoire sur l’égalité entre les hommes et les femmes au plus tard dans le courant du premier semestre 2012.
L’avenant n° 138 complète le titre 3 de la convention collective sur les institutions représentatives du personnel. Il rappelle les seuils d’effectifs qui rendent obligatoire la mise en place d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi que ses missions, les règles relatives aux visites médicales des salariés et les obligations de l’employeur en matière de sécurité.
L’avenant n° 137 met en conformité la convention collective avec les dispositions de la loi du 20 août 2008 réformant le temps de travail, qui a notamment modifié les conditions de recours au temps partiel modulé (1). Il instaure ainsi un régime de modulation pour les salariés à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d’au moins quatre mois avec un plancher de 480 heures par an et un maximum de 33 heures par semaine (en moyenne sur la période de référence). Objectif : favoriser une augmentation de la durée du travail, afin d’éviter le recours excessif aux heures complémentaires et au chômage partiel. L’avenant précise en outre quelles sont les catégories de personnels concernées et les modalités de rémunération. La mise en place du régime de modulation est subordonnée à la conclusion d’un accord d’entreprise signé avec un délégué syndical. Dans les structures dépourvues de délégué syndical, l’employeur peut le mettre en place après information du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. L’avenant prendra effet le premier jour du mois suivant son arrêté d’extension.