Sexualité, éducation, emploi… les propositions du rapport « Chossy » pour changer de regard sur le handicap

Missionné il y a un an par le Premier ministre sur le thème de l’évolution des mentalités et le changement du regard de la société sur les personnes handicapées, l’ex-député (UMP) Jean-François Chossy a remis son rapport le 2 décembre à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.

Il y appelle à « passer de la prise charge à la prise en compte » (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 25).

Un chapitre entier est consacré à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées. Alors que le débat sur cette question était « jusqu’alors discrètement et soigneusement dissimulé », Jean-François Chossy constate que « les tabous sont peu à peu levés ». Pour lui, « le simple fait d’en parler est aujourd’hui rassurant ». Toutefois, bien loin de son ambition initiale de déposer une proposition de loi sur ce sujet lorsqu’il siégeait à l’Assemblée nationale, il juge « présomptueux de formuler des recommandations » et préfère suggérer des pistes de réflexion. Abordant la question très controversée de la mise en place d’un cadre juridique pour l’intervention d’aidants sexuels (1), il restreint ce type d’accompagnement aux personnes handicapées n’ayant pas accès à leur propre corps. Dans ce cadre, il évoque la « création d’un service d’accompagnement très encadré avec des intervenants formés à la connaissance et à l’approche du handicap [en] complément d’un cursus classique médical ou non ». Tout en rappelant que « le gouvernement est hostile à une évolution législative au prétexte d’un amalgame avec les réglementations sur la prostitution » (2), Jean-François Chossy juge « urgent de réfléchir à des solutions ». S’agissant de la prise en compte de la sexualité des personnes handicapées dans le projet de vie et de compensation, il appelle le Planning familial, les centres de ressources, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les associations à s’emparer du sujet. Aux législateurs qui, estime-t-il, « devront un jour se saisir de cette question », il demande de se référer à la loi « 2002-2 » qui affirme le droit de toute personne résidant dans un établissement médico-social au « respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ». Il les invite également à s’inspirer de la convention des Nations unies du 30 mars 2007 qui reconnaît aux personnes handicapées « le droit d’avoir accès, de façon appropriée pour leur âge, à l’information et à l’éducation en matière de procréation et de planification familiale, et à ce que les moyens nécessaires à l’exercice de ces droits leur soient fournis » (3).

Les autres propositions de Jean-François Chossy ont pour fil conducteur le respect de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En matière de scolarisation, il préconise ainsi, par exemple, de renforcer la présence des enseignants dans les établissements médico-sociaux, de préciser le rôle des auxiliaires de vie scolaire et d’augmenter « sensiblement » le temps de présence effective en classe pour les enfants scolarisés à temps très partiel (deux ou trois heures par semaine). Un autre volet de recommandations concerne le domaine de l’emploi (adaptation des postes de travail, actions de sensibilisation, diffusion des bonnes pratiques…). L’ex-député plaide aussi pour la transformation des maisons départementales des personnes handicapées en « véritables maisons de l’autonomie » pour en finir avec la barrière d’âge (4) et la prise en charge des aides-ménagères par la prestation de compensation du handicap. Autres suggestions : nommer un référent « logement » dans les MDPH, accentuer les efforts de création de structures dédiées à l’accueil temporaire, supprimer la prise en compte de l’allocation aux adultes handicapés lors de l’évaluation des ressources pour l’accès à la protection complémentaire en matière de santé ou encore créer une agence de l’accessibilité universelle. Enfin, pour lutter contre la stigmatisation, il préconise d’inclure la question du handicap de façon systématique dans l’élaboration de chaque nouvelle loi.

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}