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Retraite complémentaire : trois avenants à l’accord « ARRCO » sont étendus et élargis

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Les avenants n° 113, n° 114 et n° 115 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 relatif au régime de retraite complémentaire ARRCO (non-cadres) ont été étendus et élargis par arrêtés. Concrètement, ces trois textes s’imposent désormais à tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit, ainsi qu’à tous les employeurs compris dans le champ d’application de l’accord.

L’avenant n° 113 et n° 115 précisent certaines dispositions prévues par l’accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 relatif aux deux régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (1). Le premier stipule que l’âge de la retraite à l’ARRCO est aligné sur celui applicable dans le régime général, à savoir entre 60 et 62 ans en fonction de la génération concernée (2). Quant au second, il précise les conditions d’octroi des majorations familiales et des pensions de réversion. L’avenant n° 114, lui, entérine la hausse de la valeur du point au 1er avril dernier (+ 2,11 %).

[Arrêtés du 17 novembre 2011, NOR : ETSS1127818A, NOR : ETSS1127819A et NOR : ETSS1127820A, J.O. du 6-12-11]
Notes

(1) Voir ASH n° 2704 du 8-04-11, p. 12 et n° 2711 du 27-05-11, p. 9.

(2) Voir ASH n° 2718 du 15-07-11, p. 57.

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