Deux circulaires relèvent les montants annuels des chèques emploi-service universel (CESU) préfinancés octroyés par l’Etat à ses agents (y compris aux non-titulaires de droit public et privé) pour la garde de leurs enfants à charge âgés de 0 à 6 ans. Selon le revenu fiscal de référence du demandeur, le montant annuel du CESU-garde d’enfant varie ainsi de 220 €à 655 € pour toute demande déposée depuis le 1er janvier 2011.
Pour mémoire, afin de favoriser le maintien en activité des parents qui le souhaitent, l’Etat employeur aide ses agents à recourir à des dispositifs payants de garde d’enfants en leur attribuant des CESU préfinancés jusqu’aux 6 ans de l’enfant (1) et ce, quel que soit leur revenu. Le montant de l’aide est simplement modulé en fonction du revenu fiscal du demandeur. Si les conditions d’octroi et d’usage du CESU sont identiques aux années précédentes, le montant annuel de l’aide et le revenu fiscal de référence sont relevés à partir de cette année.
Sans changement, l’aide est versée forfaitairement par année civile et par enfant à charge. Les demandes de CESU pour l’année 2011 peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre prochain. Les modalités de demande et les justificatifs à produire pour bénéficier du dispositif sont détaillés dans les circulaires. Il est précisé que, pour les demandes déposées à partir du 1er janvier 2012 – soit les demandes de CESU au titre de l’année 2012 –, l’agent devra attester qu’il fait garder son enfant à domicile ou hors domicile à titre onéreux durant ses heures de travail ou à l’occasion d’un congé de maternité ou d’adoption pris en raison d’un autre enfant.