Conséquence directe de la hausse du SMIC de 2,1 % dans le secteur privé (1), les plus bas salaires de la fonction publique sont relevés de 27,88 € bruts par mois à compter du 1er décembre. Une mesure qui, selon un courrier envoyé le 23 novembre dernier par le ministre de la Fonction publique aux organisations syndicales, bénéficiera à plus de 890 000 agents.
Depuis le 1er décembre 2011, le SMIC mensuel brut s’établit à 1 393,82 € (au lieu de 1 365 € auparavant) ce qui équivaut, dans le secteur public, à l’indice majoré 301,022. Or, depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 23 avril 1982, le traitement brut mensuel d’un agent public ne peut être inférieur au SMIC. Le gouvernement a donc décidé d’ajuster les rémunérations des fonctionnaires à ce niveau en appliquant le dispositif de l’indemnité différentielle. Pour mémoire, cette indemnité est servie automatiquement en compensation de l’écart qui peut exister entre le SMIC brut et les traitements bruts du bas de la grille de la fonction publique. Par conséquent, les agents des trois fonctions publiques – et les agents non titulaires rémunérés sur la base du minimum de traitement – dont le traitement indiciaire est inférieur, au 1er décembre, à celui correspondant à l’indice majoré 301,022 (c’est à dire dont le salaire est inférieur à 1 393,82 € bruts par mois, le nouveau montant mensuel du SMIC) verront leur traitement indiciaire relevé à ce niveau.
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur