Le CNLE et l’ONPES plaident pour un nouveau plan de cohésion sociale

Certes, en France, les indicateurs de pauvreté sont « moins dégradés qu’ailleurs, ce qui met en évidence le rôle positif de notre système de protection sociale », mais le troisième rapport annuel du gouvernement sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans (1), assigné par le président de la République en 2007, « souligne insuffisamment les grandes difficultés et les défis qui restent aujourd’hui à relever ». Tel est le constat du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) et de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), qui, le 5 décembre, ont présenté à la presse leurs avis sur ce rapport (2).

Si le gouvernement s’est félicité de la quasi-stabilisation de la pauvreté entre 2007 et 2009 malgré la crise financière, le CNLE, lui, ne partage pas cet enthousiasme au regard du « décalage entre la réalité que les acteurs sociaux observent sur le terrain en 2011 et les chiffres disponibles dans le rapport qui portent sur une période N-2 ». Le CNLE et l’ONPES réitèrent donc leur demande de suppression du taux de pauvreté ancré dans le temps comme indicateur central du tableau de bord des indicateurs de pauvreté au motif qu’il est « source de confusion et d’une fausse appréciation de l’impact des politiques menées ». Avec cet indicateur, on dénombrait 7,142 millions de personnes pauvres en 2009, un chiffre qui passe à 8,173 millions si l’on retient le taux de pauvreté monétaire relatif au seuil de 60 % – utilisé par tous les autres pays européens ! Dans tous les cas, les deux institutions s’accordent à dire qu’« il sera très vraisemblablement impossible d’atteindre en 2012 l’objectif central fixé par le gouvernement » et ce, même s’il n’y avait pas eu de crise. Sans négliger son importance, précise le président de l’ONPES, « on peut néanmoins considérer que celle-ci a plutôt aggravé des situations de vulnérabilité préexistantes, notamment du fait du fonctionnement du marché du travail et des systèmes redistributifs », qu’il juge tous les deux comme « peu efficaces ». Au final, avance Jérôme Vignon, « sur la base des tendances favorables entre 2004 et 2007, la baisse du taux de pauvreté ancré dans le temps ne serait fin 2012 que de 18 % au lieu de 33 % ».

De son côté, Etienne Pinte, président du CNLE et député (UMP) des Yvelines, estime que « le bilan n’est pas à la hauteur des espoirs » et s’interroge sur l’efficacité des dispositifs publics mis en œuvre pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion. « C’est pourquoi la révision annuelle du tableau de bord devrait être l’occasion d’une véritable évaluation des politiques publiques », suggère-t-il. Ajoutant que, pour atteindre l’objectif gouvernemental, devrait être adossé au tableau de bord un « plan de cohésion sociale » bâti pour cinq ans qui engagerait la responsabilité du gouvernement. « Global et multipartenarial », il devrait, en outre, être mis en œuvre au travers du comité interministériel de lutte contre l’exclusion.

Le CNLE estime qu’il existe plusieurs leviers pour faire reculer la pauvreté, à commencer par le développement de l’emploi des jeunes. Des jeunes qui occupent une « place prépondérante dans les situations de pauvreté », souligne Jérôme Vignon : alors que les moins de 25 ans représentent moins du tiers de la population totale, ils constituent plus de 42 % de la population pauvre. Les deux instances invitent donc à une « mobilisation sans précédent pour que cet enjeu soit identifié comme un projet collectif ». En outre, afin que le revenu de solidarité active (RSA) « jeunes » profite au plus grand nombre (3), Etienne Pinte demande la suppression de la condition de deux années dans l’emploi préalable à l’ouverture des droits.

Plus globalement, « parce qu’on ne fait pas assez pour l’insertion sociale et professionnelle des publics éloignés de l’emploi » (revalorisations insuffisantes qui ne suivent pas l’évolution des revenus, coupes budgétaires des départements en matière d’insertion sociale…), le président du CNLE préconise une augmentation de 25 % du RSA « socle », « le plus rapidement possible et au plus tard sous cinq ans ». L’ONPES et le CNLE souhaitent également que la clause d’indexation du RSA – et plus généralement de toutes les prestations sociales – soit réexaminée pour la caler sur l’évolution des salaires et non plus sur l’inflation.

Plus généralement, Etienne Pinte déplore l’absence de mesures en faveur de l’emploi dans les deux plans de rigueur gouvernementaux (4). Selon lui, en effet, « ce n’est pas en relançant la consommation à court terme que l’on relancera l’économie. La croissance doit passer par la relance de l’emploi. » « D’ici à mars 2012 », le CNLE fera donc des « propositions sur le redéploiement des ressources fiscales et sociales » afin que le gouvernement puisse réinvestir le champ de l’insertion professionnelle.

« Alarmant », selon le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) : sur l’ensemble des recours formés au titre du droit au logement opposable (DALO), 15 % l’ont été durant le 1^er semestre 2011 afin d’obtenir une place d’hébergement et non pas un logement, un taux qui ne cesse de croître. « Il est révélateur d’une crise humanitaire et montre bien que tant les personnes sans domicile que les travailleurs sociaux qui les accompagnent ont épuisé toutes leurs ressources ». C’est pourquoi le président du CNLE, Etienne Pinte, soutient les propositions émises par le comité de suivi de la loi DALO dans son dernier rapport (5), à savoir : offrir au moins un hébergement d’urgence à toute personne en détresse ; mettre en place un plan d’urgence sur les territoires où le droit au logement n’est pas respecté et mobiliser les deux millions de logements vacants en France ; contenir l’augmentation des loyers et rétablir l’indexation des aides au logement sur les niveaux réels des loyers des parcs privé et public.