Le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a, le 2 décembre, décidé d’ajouter l’Arménie, le Bangladesh – qui constitue la première nationalité de demande d’asile en France –, la Moldavie et le Monténégro à la liste des 16 pays d’origine sûrs, suivant ainsi une demande du ministre de l’Intérieur (1). Ils y rejoignent l’Albanie, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, le Ghana, l’Inde, le Kosovo, la Macédoine, le Mali (pour les hommes seulement), Maurice, la Mongolie, le Sénégal, la Serbie, la Tanzanie et l’Ukraine.
Pour mémoire, un pays est considéré comme « sûr » s’il veille « au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ».
Les demandes d’asile déposées par les ressortissants de tels Etats suivent une procédure spécifique dite « prioritaire », qui se caractérise par :
le fait que l’intéressé ne bénéficie pas d’une admission provisoire au séjour pendant l’instruction au fond de sa demande ;
un délai d’instruction de l’OFPRA de seulement 15 jours ;
le caractère non suspensif de l’éventuel recours devant la Cour nationale du droit d’asile.
Dans un communiqué, l’OFPRA précise que la liste des pays d’origine sûrs, qui « présente par nature un caractère évolutif », fera l’objet d’un « suivi attentif » de son conseil d’administration, « à l’occasion soit d’une échéance régulière, soit en cas d’urgence, d’une séance spécifique ». Il assure, en outre, que sa prise en compte du caractère sûr de tel ou tel pays d’origine « ne prive en aucune manière un demandeur d’asile ressortissant de l’un de ces Etats de l’examen individuel de sa demande ». « La procédure d’instruction offre les mêmes garanties, notamment l’entretien avec un officier de protection », insiste-t-il (2).
(1) S’exprimant le 25 novembre à l’occasion d’un déplacement à Montauban (Tarn-et-Garonne), Claude Guéant avait en effet annoncé qu’il proposerait cette extension à l’approbation de cette instance, considérant les demandes déposées par les ressortissants de ces quatre pays comme potentiellement infondées – Voir ASH n° 2735 du 2-12-11, p. 16.
(2) Avis que ne partage pas la Coordination française pour le droit d’asile, qui rassemble un grand nombre d’organisations de défense des droits des étrangers. A la veille de la réunion du conseil d’administration de l’OFPRA, elle avait mis en garde dans un communiqué contre une nouvelle révision de la liste dont elle craignait les « motivations cachées ». Pour les associations, en effet, « loin d’être le fruit de l’évolution démocratique de ces pays », l’ajout de ces quatre pays obéit « plus à des préoccupations financières et de diminution des flux de demandes d’asile voire migratoires ».