Arrêté du 11 octobre 2011, NOR : SCSA1125310A, portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées (J.O. du 6-12-11).
Circulaire du 12 octobre 2011, NOR : JUSK1140049C, relative à la mise en place de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la Justice et des Libertés (voir ASH n° 2637 du 18-12-09, page 45) (B.O.M.J.L. n° 2011-11 du 30-11-11).
Circulaire du 28 octobre 2011, NOR : JUSC1119808C, explicitant les règles qui s’appliquent aux actes d’état civil relatifs à la naissance et à la filiation (déclaration de naissance, choix des prénoms et nom de famille, filiation adoptive…) (B.O.M.J.L. n° 2011-11 du 30-11-11).
Arrêté du 21 novembre 2011, NOR : SCSA1132001A, modifiant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (J.O. du 2-12-11).
Arrêté du 23 novembre 2011, NOR : ETSP1131952A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 2-12-11).
Arrêté du 24 novembre 2011, NOR : VILV1130357A, portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (J.O. du 2-12-11).
Arrêté du 24 novembre 2011, NOR : VILV1130351A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (J.O. du 2-12-11).
Arrêté du 24 novembre 2011, NOR : VILV1130355A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 2-12-11).
Arrêté du 24 novembre 2011, NOR : MFPF1126643A, portant nomination au Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (J.O. du 3-12-11).
Arrêté du 25 novembre 2011, NOR : IOCN1128529A, portant définition du référentiel du label qualité « français langue d’intégration », que doivent obtenir les organismes de formation qui souhaitent délivrer les attestations permettant de justifier que les candidats à la nationalité française par naturalisation ou par mariage ont bien le niveau de français requis (voir ASH n° 2730 du 30-11-11, page 40) (J.O. du 30-11-11).