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Asile : la Commission européenne lance un appel à la solidarité entre Etats membres

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Au cours du premier semestre 2011, plus de 75 % des demandes d’asile ont été déposées dans six Etats membres seulement (France, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Suède et Italie). « La solidarité entre Etats membres en matière d’asile est [donc] encore beaucoup trop frileuse », estime la Commission européenne dans une communication adoptée le 2 décembre. Un texte qui s’inscrit plus largement dans le cadre des négociations extrêmement difficiles sur la mise en place d’un système d’asile européen commun, dont l’achèvement est prévu en théorie pour la fin 2012. L’exécutif européen relève, en outre, que « les régimes d’asile de certains pays ne fonctionnent pas suffisamment bien ». Or, pour la commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Cecilia Malmström, « si les 27 Etats membres avaient tous un système performant, ils pourraient davantage partager les responsabilités et offrir une protection à ceux qui en ont besoin ».

Dans sa communication, la Commission entend donc renforcer la solidarité en matière d’asile autour de quatre axes : la coopération pratique et l’assistance technique ; la solidarité financière ; la répartition des responsabilités ; l’amélioration des outils pour la gouvernance du système d’asile.

En matière de coopération pratique et d’assistance technique d’abord, elle propose de rendre plus efficace le rôle de soutien du bureau européen d’appui en matière d’asile. La coopération pourrait, par exemple, être renforcée en facilitant le détachement d’agents pour venir en aide aux Etats membres soumis à une pression migratoire particulière.

En matière de solidarité financière ensuite, l’exécutif européen suggère de maximiser l’utilisation du Fonds européen pour les réfugiés jusqu’en 2013 et rappelle sa proposition en faveur d’un nouveau Fonds « asile et migration » pour la période 2014-2020.

La Commission recommande, par ailleurs, de développer et d’encourager la relocalisation des bénéficiaires d’une protection internationale dans les Etats membres de l’Union européenne, notamment en accordant une aide financière à ces derniers.

Enfin, la communication préconise d’instaurer un mécanisme d’évaluation et d’alerte précoce permettant de détecter et de résoudre les problèmes apparaissant dans les régimes d’asile des Etats membres.

[Communiqué de la Commission européenne IP/11/1493 du 2 décembre 2011, disponible sur http://europa.eu]

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