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Les annonces sur le droit d’asile contestées par les associations

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Cinq mois après la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, qui a durci les conditions de séjour et l’acquisition de la nationalité française (1), les annonces de Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, pour réformer le droit d’asile (voir ce numéro, page 16) font bondir les associations. Alors que le nombre de demandes d’asile est en hausse, les dispositions annoncées sont « incohérentes », s’indigne Amnesty International qui dénonce l’extension de la liste des pays « sûrs » à l’Arménie, à la Moldavie, au Monténégro et au Bangladesh.

Quant à la réduction du budget de l’asile (2), elle risque de multiplier le nombre de demandeurs vivant dans des conditions de grande précarité, alors qu’ils sont déjà très nombreux à la rue, explique-t-elle. Enfin, concernant l’introduction d’un délai de 90 jours pour déposer une demande, au motif que certains étrangers ne demandent l’asile que lorsqu’ils se trouvent en rétention et menacés d’expulsion, Amnesty International rappelle que ce sont souvent les obstacles administratifs dès le début de la procédure qui empêchent de faire la démarche rapidement.

Forum réfugiés, de son côté, réfute les propos du ministre selon lesquels le dispositif serait utilisé pour « pénétrer et se maintenir dans notre pays ». L’association rappelle que l’augmentation des demandeurs d’asile concerne l’ensemble des pays industrialisés et est liée aux conflits régionaux – dans la corne de l’Afrique, en Tunisie, en Libye et en Côte d’Ivoire notamment.

France terre d’asile, enfin, met en avant les principes d’une politique de l’asile « respectueuse de la dignité des personnes et non “budgétivore” » : mise en place d’un délai de procédure raisonnable et de garanties égales pour tous, création d’un véritable service public de l’accueil offrant accompagnement de qualité et hébergement dans des structures adaptées et peu onéreuses, clarification du pilotage de l’asile.

Notes

(1) Voir ASH n° 2719-2720 du 22-07-11, p. 53.

(2) France terre d’asile a déjà pointé la baisse du budget de l’asile dans le projet de loi de finances pour 2012 actuellement examiné en première lecture au Sénat – Voir ASH n° 2728 du 14-10-11, p. 16.

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