L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture, le 23 novembre, une proposition de loi tendant à allonger les congés légaux exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un parent proche. Porté par la députée (PS) Michèle Delaunay, le texte, qui doit à présent être examiné au Sénat, porte à cinq le nombre de jours de congés exceptionnels accordés en cas de décès d’un enfant et à trois celui des jours de congés octroyés en cas de décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
Actuellement, le code du travail prévoit que, sur justification, tout salarié doit obligatoirement se voir accorder un congé de deux jours à la charge de l’employeur en cas de décès d’un de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire pacsé. Une durée trop courte, selon les députés, pour permettre aux personnes qui viennent de perdre un parent proche, et qui ne bénéficient pas de conventions collectives plus favorables, de faire face aux conséquences de la disparition (organisation des obsèques, formalités administratives, etc.). « La durée restreinte des congés pour décès oblige aujourd’hui […] les salariés à utiliser leurs quotas de congés annuels, et peut même conduire certains, lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée, à solliciter de leur médecin un arrêt de travail », relève Michèle Delaunay (Rap. A.N. n° 3923, Delaunay, novembre 2011, page 18).