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Nouvelle revalorisation des aides complémentaires pour les enfants de harkis boursiers

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Conformément à la loi du 23 février 2005 relative aux rapatriés, les enfants de harkis éligibles aux bourses nationales versées par l’Education nationale peuvent bénéficier d’une aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies (1). Ces aides ont été revalorisées par arrêté au 1er septembre dernier (2). Un nouvel arrêté réévalue aujourd’hui le montant de certaines d’entre elles, conformément à l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2011.

Elles s’élèvent ainsi, depuis le 1er septembre, à :

 84 € (au lieu de 83 €) par an pour les élèves scolarisés dans l’enseignement élémentaire ;

 167 € (sans changement) par trimestre pour les internes de l’enseignement secondaire ;

 84 € (au lieu de 83 €) par trimestre pour les demi-pensionnaires ;

 51 € (sans changement) par trimestre pour les externes ;

 670 € (au lieu de 659 €) par an au maximum pour les élèves de l’enseignement technique ou professionnel ;

 1 341 € (sans changement) par an au maximum pour les étudiants de l’enseignement supérieur.

[Arrêté du 14 novembre 2011, NOR : PRMX1131418A, J.O. du 29-11-11]
Notes

(1) Voir ASH n° 2409 du 27-05-05, p. 13.

(2) Voir ASH n° 2731-2732 du 11-11-11, p. 11.

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