Deux ordonnances étendent, en les adaptant, le revenu de solidarité active (RSA) et le contrat unique d’insertion (CUI) au département de Mayotte, où ils entreront en vigueur en 2012.
Conformément à l’engagement pris par l’Etat en 2009 dans le cadre du « Pacte pour la départementalisation de Mayotte », la mise en place du RSA interviendra, dans ce département, le 1er janvier 2012. En vigueur depuis 2009 en métropole et depuis 2011 en outre-mer (1), le dispositif est adapté afin de tenir compte des spécificités du département.
Tout d’abord, le montant de l’allocation sera progressivement aligné sur le montant de droit commun. Pour 2012, un décret à paraître fixera ce montant à 119 €pour une personne seule, soit « le quart de ce qu’il représente en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer », précise le rapport accompagnant l’ordonnance.
Par ailleurs, la condition de séjour préalable pour les étrangers en situation régulière est fixée à 15 ans (contre cinq ans en métropole) et le code de l’action sociale et des familles est modifié afin de tenir compte du cas des bénéficiaires mariés sous le régime du statut civil de droit local. A ce titre, pour l’attribution du RSA, les épouses de second rang et leurs enfants respectifs seront traités comme des foyers distincts de celui constitué par leur mari et son épouse de premier rang.
A noter également que le RSA « jeunes » ouvert aux actifs de moins de 25 ans et le RSA majoré pour situation d’isolement (ex-allocation de parent isolé) ne sont pas applicables à Mayotte.
Le CUI sera quant à lui applicable à Mayotte à compter du 1er mars 2012, selon les mêmes modalités qu’en métropole (2). Il prendra la forme, dans le secteur non marchand, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) et, dans le secteur marchand, d’un contrat initiative-emploi (CUI-CIE).
Les anciens dispositifs applicables à Mayotte (contrats emploi-solidarité et contrats emploi consolidé dans le secteur non marchand, contrats de retour à l’emploi dans le secteur marchand) seront supprimés au 1er mars prochain. Les contrats et les conventions en vigueur à cette date resteront toutefois régis par la législation antérieure, sans pouvoir être renouvelés ni prolongés.
Par ailleurs, pour tenir compte de la spécificité du département, l’aide à la formation financée par l’Etat est maintenue.
(1) Pour une présentation complète du dispositif, voir le numéro juridique des ASH, Le revenu de solidarité active, 2e édition, septembre 2011.