En 2009, 650 000 femmes de 18 à 75 ans ont déclaré avoir été victimes de violences sexuelles hors et dans le mariage, 75000 ont été violées en 2010 (1)… « Au total, on estime que 3 millions de femmes sont victimes de violences chaque année » et les chiffres réels sont « plus insoutenables encore », a estimé la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale qui, à la veille de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, a lancé une nouvelle campagne d’information intitulée « Osez parler ». Une campagne qui s’inscrit dans le cadre du plan 2011-2013 de lutte contre ces violences (2). Roselyne Bachelot a profité de cette occasion pour rappeler l’existence du numéro national d’appel, le 3919, gratuit depuis un téléphone fixe. Et s’est félicitée de l’engagement de trois opérateurs mobiles (Free, Bouygues et Orange) de rendre ce numéro gratuit depuis un téléphone portable.
Dans une interview accordée le 24 novembre au quotidien 20 minutes, la ministre a en outre déclaré que, « à l’horizon 2013, chaque département disposer[ait] d’un accueil de jour labellisé » et que des lieux de visite familiaux entre les parents auteurs de violences et leurs enfants seraient mis en place « dans tous les départements qui n’en disposaient pas ». Sur le plan pénal, Roselyne Bachelot s’est déclarée favorable à l’allongement du délai de prescription de trois à dix ans pour les agressions sexuelles.
De son côté, le garde des Sceaux a indiqué que le dispositif électronique de protection anti-rapprochement serait finalement expérimenté à compter de janvier 2012. Pour mémoire, c’est la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants qui a prévu cette expérimentation d’une durée de trois ans où l’auteur des violences est placé sous surveillance électronique mobile et la victime dotée d’un dispositif GPS (3). Dans son interview au quotidien 20 minutes, Roselyne Bachelot a précisé que le dispositif serait « testé sur les auteurs de violences graves ou de tentatives de meurtre sur leur conjointe condamnés à au moins cinq ans de prison », dans les villes d’Amiens, de Strasbourg et d’Aix-en-Provence.
(1) Ces chiffres sont tirés du rapport annuel 2010 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales – Voir ASH n° 2684 du 26-11-10, p. 12.