Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a indiqué, le 27 novembre, lors de l’émission Le « Grand rendez-vous Europe 1– iTélé-Le Parisien », que, à partir du 1er janvier prochain, les fichiers des étrangers résidant en France et ceux de la sécurité sociale seront croisés, afin d’offrir des « moyens plus efficaces » pour lutter contre les fraudes sociales imputables aux étrangers. Un décret du 8 juin dernier autorise en effet les agents chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale à consulter la base de données « AGDREF 2 » (« application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France »), qui comprend également les fonctionnalités du fichier « Eloi » relatif aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement (1). Ce type de croisement est d’ailleurs déjà expérimenté dans le Val-de-Marne où la caisse d’allocations familiales (CAF) de Créteil a accès à la base de données qui recense les titres de séjour des étrangers (2). Ce dispositif permet à la CAF de « vérifier la régularité du séjour et de cesser le versement des prestations à des personnes qui en bénéficient et qui ne sont pas en France en séjour régulier », a expliqué le ministre, le 29 novembre, lors d’un déplacement dans ce département. « Ce qui a été fait dans le Val-de-Marne me semble susceptible d’extension sur le reste du territoire », a-t-il ajouté (3).
(2) Cette expérimentation a été lancée dans le cadre des comités opérationnels départementaux anti-fraude qui réunissent les services de l’Etat (police, gendarmerie, justice, administration fiscale, douanes) et les organismes de protection sociale (Urssaf, Pôle emploi, caisses de sécurité sociale).
(3) Accusant le ministre de l’Intérieur de « racisme par la désignation stigmatisante de l’ensemble d’une population », la Ligue des droits de l’homme juge ce croisement de fichiers « illégal ».