Le nombre de contrats aidés a progressé en 2010, mais pas dans le secteur marchand

Le nombre de contrats aidés conclus l’an passé en métropole et dans les départements d’outre-mer a progressé de 3 % par rapport à 2009 (+ 6 % dans le secteur non marchand, – 4 % dans le secteur marchand). « Annoncés initialement en baisse, les moyens affectés aux contrats aidés ont été revus à la hausse en cours d’année 2010 pour soutenir l’emploi dans un contexte de reprise économique encore fragile », note une récente étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) (1), qui s’intéresse plus spécifiquement aux contrats uniques d’insertion (CUI) mis en place au 1^er janvier 2010 en métropole.

Pour mémoire, dans le secteur marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) et, dans le secteur marchand, d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE). En 2010, 489000 CUI ont été signés en métropole : 376 000 CUI-CAE et 113 000 CUI-CIE.

Dans le secteur marchand, le contrat à durée indéterminée reste la forme de contrat la plus utilisée. La durée moyenne des CUI-CIE est de 12,1 mois et 75,1 % des contrats signés l’an passé sont des contrats à temps complet. En revanche, dans le secteur non marchand, 98,6 % des contrats ont été conclus pour une durée déterminée. La durée moyenne des CUI-CAE est de 8,7 mois et la moitié des contrats sont conclus pour une durée hebdomadaire de travail inférieure à 26 heures.

Par ailleurs, l’un des objectifs du CUI est de renforcer l’accompagnement du salarié (notamment par la désignation obligatoire d’un référent par le prescripteur et d’un tuteur dans l’entreprise). A ce titre, l’étude constate que les intentions d’accompagnement et de formation sont plus fréquentes avec le CUI qu’avec les anciennes formes de contrats aidés (2). L’accompagnement du bénéficiaire et sa formation restent toutefois moins prévus dans le secteur marchand que dans le secteur non marchand.

Contrairement à l’objectif annoncé, les contrats aidés ne bénéficient pas spécifiquement aux personnes les plus éloignées de l’emploi. La part des nouveaux bénéficiaires âgés de moins de 26 ans n’a que légèrement augmenté en 2010 (48 % contre 45 % en 2009) malgré les mesures gouvernementales prises en faveur de ce public. En revanche, la part des « seniors » (50 ans et plus) est en net recul depuis 2008 (15 % en 2010, 19 % en 2009, 28 % en 2008). Par ailleurs, 54 % des nouveaux bénéficiaires d’un CUI-CIE étaient inscrits, l’an passé, sur les listes de Pôle emploi depuis moins de un an. Et la part des demandeurs d’emploi de très longue durée (deux ans ou plus d’inscription) s’est réduite. Celle des travailleurs handicapés a également diminué (2 % des nouveaux embauchés en 2010 dans le secteur marchand, 6,5 % dans le secteur non marchand). Les bénéficiaires de minima sociaux représentaient, quant à eux, 12,9 % des nouveaux embauchés en CUI-CIE l’an passé et 29,5 % en CUI-CAE.

Dans le secteur non marchand, les associations et les fondations restent les principaux employeurs de contrats aidés (48 % des contrats conclus en 2010). Les ateliers et les chantiers d’insertion sont signataires de 17 % de conventions initiales en CUI-CAE. Viennent ensuite les collectivités territoriales (19 % des contrats signés), les établissements publics d’enseignement (19 %) et les établissements sanitaires (8 %). Les métiers exercés par les personnes en CUI-CAE sont principalement ceux liés aux services à la personne – notamment à l’aide à la vie quotidienne – et à la collectivité (38,4 % des contrats conclus).

Dans le secteur marchand, 70 % des contrats aidés sont conclus avec des entreprises du tertiaire. Les services à la personne et à la collectivité représentent 6,4 % des CUI-CIE conclus l’an passé.